Bienvenue à toutes et à tous sur mon blog politique. Vous y trouverez mes textes ou ceux de mes collaborateurs, des articles intéressants, des munitions idéologiques, des blagues pour vous détendre un peu dans ce monde de brut, et quelques photos et imag
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«Selon la situation du marché et les connaissances actuelles, nous estimons plus probable un montant de 430 milliards de dollars», selon un document interne de la BaFin, cité par le magazine. Les pertes reconnues par les institutions bancaires en raison de la crise financière provoquée par les crédits immobiliers à risques sont évaluées par la BaFin à 295 milliards de dollars, et environ 10% de cette somme pèse sur les banques allemandes, rapporte «Der Spiegel».
Les experts de la BaFin redoutent que la crise financière gagne «d'autres institutions financières en dehors du secteur bancaire», comme les fonds spéculatifs, les assurances et caisses de retraite.
Bouleversement dans le calendrier : en 2008, le jeudi de l’Ascension coïncide avec le 1er mai.
Le point sur les conséquences sur les congés et la fiche de paie. Blague de mauvais goût ? Complot du gouvernement contre les ponts du mois de mai ? La nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre : en 2008 le 1er mai et l’Ascension tombent le même jour ! Deux jours fériés, le même jour… si l’on calcule bien, cela fait un jour de repos en moins ! Pas de panique ! Cette coïncidence calendaire ne devrait pas avoir de grandes conséquences sur les plannings et les fiches de paie.
Pour ôter les derniers doutes aux plus sceptiques, le gouvernement ne dispose d’aucune latitude pour placer et déplacer les jours fériés.
La fâcheuse coïncidence dont nous sommes victimes cette année est due au calendrier chrétien qui fixe le jour de Pâques selon les cycles lunaires, et celui de l’Ascension 39 jours après Pâques*… ce qui nous amène cette année au 1er mai en 2008.
Et rebelote en 2059 puisque l’Ascension tombera alors le 8 mai !
Anticipant la panique, le ministère du travail a répondu à la question que tout salarié se pose : Vais-je perdre une journée de congé supplémentaire, sachant que je rends déjà un jour de repos dans le cadre de la journée de solidarité ? Voici la réponse du ministère, textes à l’appui.
Le code du travail recense onze jours fériés par an. Le 1er mai est légalement un jour férié et chômé (article L 222-5 du code du travail ), il est obligatoirement non travaillé, ou payé double dans le cas des entreprises à feu continu** (article L 222-7 du code du travail).
Pour tous les autres jours fériés il est nécessaire de se reporter aux éventuelles conventions collectives en vigueur dans les entreprises. Ce sont elles qui prévoient quels jours seront ou non chômés, et les majorations de salaire qui en découlent.
–> La convention collective ne prévoit pas que le jour de l'Ascension est férié ou il n'y a pas de convention collective dans l'entreprise :
Si le salarié travaille ce 1er mai 2008, il recevra son salaire majoré pour avoir travailler le jour du 1er mai, mais aucune indemnisation relative au jour de l’Ascension.
–> La convention collective prévoit que le jeudi de l’Ascension est férié et payé :
Si le salarié ne travaille pas ce 1er mai 2008, il bénéficiera d’un autre jour de repos supplémentaire dans l’année au titre du jeudi de l’Ascension.
Si le salarié travaille ce 1er mai 2008, il percevra le salaire et la majoration pour avoir travailler le 1er mai et bénéficiera d’un autre jour de repos en compensation du jour de l’Ascension qui aurait dû être chômé.
* Dimanche de Pâques : le 23 mars 2008
** Dont l'activité ne tolère pas d'interruption
Vingt-trois travailleurs saisonniers agricoles, tous marocains, ont déposé un recours en référé devant le tribunal administratif de Marseille contre le préfet des Bouches-du-Rhône qui refuse de renouveler leur autorisation de travail à l'issue de leur dernier contrat.
Présents en France depuis plus de vingt ans, ces ouvriers agricoles ont tous travaillé huit mois par an chaque année, alors que la réglementation limite à six mois leurs contrats saisonniers. A moins d'une dérogation exceptionnelle.
Pour des raisons dénoncées dans un rapport administratif écrit en 2002, la préfecture des Bouches-du-Rhône accorde pourtant systématiquement ces dérogations. Le résultat est que, de l'aveu même de la préfecture, "le département des Bouches-du-Rhône occupe une place à part en France" puisqu'il emploie à lui seul "45 % des introductions de saisonniers agricoles et ce depuis au moins trente ans". Les ouvriers saisonniers en tirent la conclusion qu'ils ne sont pas des saisonniers, mais des salariés réguliers de l'agriculture locale. D'où leur demande de cartes de séjour renouvelable, et leur démarche collective devant le tribunal administratif.
En réponse, la préfecture a produit à l'audience la lettre qu'elle avait adressée en octobre 2007 à la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), saisie par le Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l'agriculture. Elle justifie ses dérogations par le "déséquilibre grave offre-demande (qui) a pour effet que le travail agricole ne pourrait être mené à bien sans la mise en oeuvre de cette dérogation". Les avocats des ouvriers marocains ont protesté que la réponse de la préfecture consistait à "se donner des preuves à elle-même" puisque, à aucun moment, elle n'explique pourquoi le seul département des Bouches-du-Rhône recourt à tant de contrats de ce type. Contestant l'aspect saisonnier du travail demandé, ils notaient aussi que, dans sa nomenclature des cultures concernées, la préfecture liste par exemple : "Pommes d'automne et poires : dix mois de travail (...). Salades : travail toute l'année."
Pour forger son jugement, le tribunal administratif a, dans une démarche exceptionnelle, demandé à la Halde son avis sur la question. Réponse à propos du référé "dans le courant de la semaine prochaine".
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