Revue de presse 02/04/2008

Arche de Zoé: qui payera les 6,3 millions d’euros promis aux familles?

AFPTV ¦ Les six Français de l'Arche de Zoé condamnés en décembre 2007 au Tchad pour avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants vers la France ont été graciés lundi par le président tchadien Idriss Déby.

La grâce accordée par le président tchadien Idriss Déby aux six Français de l’Arche de Zoé ne règle pas tous leurs soucis judiciaires. Quatre d’entre eux restent poursuivis par la justice française pour «aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France», pour «exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption» et «pour escroquerie».

Mais au-delà se pose la question des 6,3 millions d’euros d’indemnisation promis par la justice tchadienne aux familles des 103 enfants. Cette question «n'est pas concernée par la grâce», a déclaré lundi le gouvernement tchadien en forme d’avertissement à la France. Mardi matin, François Fillon a répondu que son gouvernement ne s’en chargerait pas: «Il est hors de question que le contribuable français paie six millions d'euros pour des erreurs que la France n'a pas commises».

Alors que les deux Etats se rejettent la patate chaude, Gilbert Collard, avocat d'Eric Breteau et de sa compagne Emilie Lelouch, a reconnu mardi que les six membres de l'Arche de Zoé devront payer les 6,3 millions d'euros aux familles des 103 enfants. Une somme qu'ils ne peuvent régler entièrement, la plupart bénéficiant de revenus modestes.

La France payerait-elle discrètement la note?

Malgré la déclaration de l’avocat des condamnés, le flou perdure autour de l’indemnisation aux familles. Selon le journal «Le Monde», le président tchadien aurait laissé entendre qu’une solution avait été trouvée lors du passage du président français au Tchad le 27 février. Nicolas Sarkozy «m'a dit qu'il allait nous assister», aurait déclaré Idriss Déby quelques temps après ce voyage.

Une thèse également envisagée par David Ruzié, professeur émérite des universités et spécialiste en droit international, interrogé lundi par 20minutes.fr: «Comme la France soutient le budget du Tchad, il est possible que le quai d'Orsay paye l'argent par un canal ou un autre.»

Trois militaires français photographiés faisant le salut nazi

Une enquête a été ouverte contre trois jeunes militaires du 17e régiment de génie parachutiste de Montauban (Tarn-et-Garonne) photographiés faisant le salut nazi, vêtus de leurs treillis et derrière une bannière à croix gammée, a-t-on appris mardi auprès de l'armée de terre.

Le «Canard Enchaîné», qui publie la photo incriminée dans son édition à paraître mercredi, affirme qu'un ex-sergent de cette unité, Jamel Benserhir, avait dénoncé les agissements de ces militaires, sans être entendu, auprès de ses chefs de corps et dans une lettre au ministre de la Défense Hervé Morin écrite en novembre 2007.

Selon le Service d'informations et de relations publiques de l'armée de terre (SIRPA-Terre), le ministère avait répondu en décembre à ce courrier qui portait essentiellement sur un recours contre le non renouvellement du contrat du sergent Benserhir.

Deux des trois soldats incriminés sont toujours membres du régiment et ont été «immédiatement consignés» à l'ouverture de l'enquête le 28 mars, a indiqué le colonel Benoît Royal, chef du SIRPA-Terre, précisant qu'ils étaient «sous le coup d'une enquête menée par la DPSD», la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

«Ils sont passibles de sanctions et une plainte pourrait être déposée par le chef de corps», a-t-il précisé. Celui-ci, toujours selon le colonel Royal, avait diligenté cette enquête de la DPSD après avoir été alerté par un aumônier juif. Selon le colonel Royal, «la photo est sans doute antérieure à octobre 2005, le troisième soldat ayant quitté le régiment à cette date». 

Passage à tabac mortel en février: vaste coup de filet policier à Marseille

Michel Gangné AFP ¦ Des voitures de police dans la cité des Iris à Marseille lors d'un coup de filet le 31 mars 2008

Près de 200 policiers de la sécurité publique sont intervenus lundi à l'aube dans la cité des Iris, à Marseille, pour interpeller une vingtaine de personnes dans le cadre de l'enquête sur un violent passage à tabac qui avait coûté la vie à un jeune homme de 19 ans début février.

Parmi les personnes interpellées figureraient les auteurs des coups mortels contre le jeune homme, a-t-on appris de source policière.

Les perquisitions ont permis de saisir environ 100 kilos de haschich et des armes à feu, a indiqué une source policière.

L'opération s'est déroulée dans le calme lundi matin, principalement à la cité des Iris, un ensemble de six bâtiments proprets en cours de ravalement, ainsi que dans une cité voisine, a constaté une journaliste de l'AFP.

Les personnes interpellées dont plusieurs femmes d'un certain âge, ont été emmenées pour être placées en garde à vue à la sûreté départementale qui mène l'enquête sur cette affaire. Leur garde à vue peut durer jusqu'à quatre jours.

Le 8 février, deux hommes, violemment frappés, avaient été retrouvés à la cité des Iris. L'un d'entre eux, grièvement blessé, gisait la tête dans l'eau dans une cave. Il devait décéder des suites de ses blessures le lendemain.

Moins sérieusement touché, le deuxième jeune homme avait été entendu par les policiers dès le lendemain du drame.

A l'époque, les enquêteurs avaient évoqué un règlement de compte sur fond de trafic de cannabis. Le jeune homme décédé, Taoufik Mohamadi, s'il était peu connu des services de police, avait toutefois un casier judiciaire, a-t-on appris de source proche de l'enquête.

Le parquet de Marseille a ouvert depuis le 8 février une enquête pour tentatives de meurtre. Beaucoup de moyens policiers ont été mobilisés depuis pour retrouver les coupables, le directeur départemental de la sécurité publique Pierre Carton qualifiant l'enquête de "prioritaire".

"Nous sommes très contents", a déclaré à l'AFP la soeur de Taoufik Mohamadi, Zakia, 21 ans. "Cela devenait invivable pour nous. J'allais acheter le pain et je voyais les tueurs de mon frère", a-t-elle raconté soulignant que tout le monde connaissait les auteurs du passage à tabac.

"Ils se vantaient dans la cité. Mais dès qu'ils ont su que mon frère était mort, il n'y avait plus personne. Ils se sont cachés jusqu'à l'enterrement puis ils ont réapparu", a-t-elle encore dit, constatant que les policiers avaient arrêté "les enfants ainsi que certains parents".

Une habitante de la cité voisine des Flamants s'est déclaré soulagée des arrestations, dénonçant la loi du silence qui règne aux Iris. "C'est difficile de faire parler les gens. Pourtant, il y a forcément eu des témoins. Cela s'est passé à 17H, pas en pleine nuit", a-t-elle souligné.

Les enquêteurs qui ont reçu plusieurs témoignages, ont privilégié les écoutes téléphoniques des personnes soupçonnées ainsi que l'enquête scientifique avec des relevés ADN effectués sur les lieux de l'homicide.

Michel Gangné AFP ¦ Des voitures de police dans la cité des Iris à Marseille lors d'un coup de filet le 31 mars 2008

 

© 2008 AFP

La justice contre les jardiniers en herbe

Le propriétaire d'une boutique de chanvre accusé d'« avoir facilité l'usage de cannabis ». Jean-Christophe Mémery, 35 ans, a comparu hier devant la cour d'appel de Lyon pour avoir, entre 2003 et 2005 dans sa boutique associative Mille et un jardins de Lons-le-Saunier, aidé à l'usage de stupéfiants. Il fournissait des conseils et du matériel destiné à faire pousser du cannabis : des produits licites, tels que des éclairages, des graines, des engrais ou des livres que cet habitant de l'Ain, aujourd'hui intérimaire, commercialisait aux particuliers. Ces derniers venaient, selon lui, pour l'essentiel dans l'optique de faire pousser à domicile du cannabis. « Mais je suis un distributeur parmi beaucoup d'autres. Ces produits sont en vente partout », a expliqué hier ce militant, condamné en avril 2005 dans cette même affaire à 1 100 euros d'amende par la cour d'appel de Besançon. En janvier 2007, la Cour de cassation a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Lyon pour y être rejugée.

« Mon client pense, certes, que la législation sur le cannabis n'est pas adaptée, il donne des conseils, mais il n'aide pas autrui au trafic ou à l'usage de stupéfiant », a martelé son avocat Francis Caballero soucieux d'obtenir la relaxe de Jean-Christophe Mémery. « Je ne veux pas que l'on transforme des militants en trafiquants de drogue », a-t-il conclu. L'avocate générale a requis une peine de prison avec sursis et une forte amende. L'arrêt sera rendu le 20 mai. Elisa Frisullo

Une info à 50 000 euros

C'est ce qui s'appelle essayer de se faire justice soi-même. Marcel Campion, président des forains, avait promis de donner 50 000 euros à quiconque donnerait des informations permettant d'arrêter les « barbares » qui ont agressé son frère fin février. C'est chose faite : Campion confie au Parisien avoir donné vendredi la somme « en billets de 50 euros » à un informateur venu « le visage caché ». Il a remis les renseignements à la police.

Le compagnon d'un homme décédé peut toucher une pension de veuf

Francois Guillot AFP/Archives ¦ Un couple homosexuel signe un "pacte civil de solidarité" en 2001 à Paris.

La Cour européenne de justice (CEJ) vient de rendre un arrêt qui pourrait faire jurisprudence en France. Selon la cour, le compagnon d'un homme décédé, qui avait cotisé à une caisse d'assurance vieillesse, peut toucher une pension de veuf. Il ne doit pas y avoir de «discrimination liée à l'orientation sexuelle», a conclu mardi la cour.
 
«Partenariat de vie»
 
En vertu de la loi allemande, Tadao Maruko avait constitué en 2001 «un partenariat de vie» dûment enregistré avec un créateur de costumes de théâtre. Ce dernier, décédé en 2005, était affilié à l'organisme chargé de la gestion de l'assurance vieillesse et survie du personnel artistique des théâtres allemands. Son compagnon avait alors sollicité le bénéfice d'une pension de veuf. Une demande rejetée au motif que les statuts de l'organisme «ne prévoient pas un tel bénéfice pour les partenaires de vie survivants».
 
Saisie par la justice allemande, la CEJ devait déterminer si cette décision constituait une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, en violation d'une loi européenne sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.
 
Comme pour un époux
 
Dans son arrêt, la CEJ a d'abord statué que cette pension de survie allemande s'assimilait à une rémunération et entrait bien dans le cadre de cette loi européenne. Elle a ensuite conclu que «le refus de faire bénéficier les partenaires de vie de la pension de survie constitue une discrimination directe fondée sur l’orientation sexuelle.» A supposer toutefois que «les époux survivants et les partenaires de vie survivants se trouvent dans une situation comparable pour ce qui concerne cette pension».
 
La justice allemande a donc été chargée de vérifier que les bénéfices de la caisse de vieillesse applicables au compagnon survivant sont bien «analogues» à ceux qui s'appliqueraient à un époux survivant.

Kemi Seba condamné à 2 mois ferme pour avoir reconstitué la Tribu Ka

Franck Fife AFP/Archives ¦ Kemi Seba, (C)avec des journalistes avant le début de son procès, le 19 février 2008 à Paris

Kemi Seba, de son vrai nom Stellio Capochichi, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Paris à six mois de prison dont quatre avec sursis pour avoir reconstitué le groupuscule noir ultra-radical et antisémite Tribu Ka qui avait été dissous en 2006.

Suivant en tout point les réquisitions du ministère public, la 17e chambre correctionnelle a assorti cette peine d'une privation pour un an des droits civiques.

"Bonne journée, le combat continue, on fera appel et merci pour la tribune", a lancé Stellio Capochichi aux magistrats, avant de quitter la salle d'audience où l'avaient accompagné une trentaine de sympathisants.

Le 28 juillet 2006, son groupe Tribu Ka avait été interdit par décret présidentiel.

Mardi, le tribunal a jugé que l'action conduite, postérieurement à cette dissolution, par le jeune homme de 26 ans, "d'abord en son nom propre puis sous couvert d'une nouvelle organisation informelle dénommée Génération Kemi Seba", avait "affiché une claire continuité avec l'organisation dissoute".

Selon les magistrats, elle a "poursuivi les mêmes buts et s'est réclamée de la même idéologie surtout marquée par l'encouragement à la discrimination à l'égard des personnes qui ne sont pas noires et par l'antisémitisme".

En outre, relèvent-ils, le groupement a "eu recours aux mêmes méthodes d'action, notamment par l'utilisation intensive d'internet et par la focalisation sur une rue de Paris emblématique de son quartier juif".

Le tribunal fait ici référence à la rue des Rosiers, dans le IVe arrondissement de Paris. C'est suite à une manifestation antisémite de la Tribu Ka dans ce quartier du Marais, le 28 mai 2006, que Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait proposé la dissolution du groupuscule.

La 17e chambre a estimé qu'une peine de prison ferme était nécessaire "compte tenu de la gravité des faits, de nature à troubler l'ordre public et la paix sociale, notamment au travers d'appels réitérés, souvent empreints d'une grande violence verbale, à la discrimination raciale ou religieuse, comme de la personnalité du prévenu qui a déclaré au tribunal n'avoir d'autre occupation que le combat dont il se réclame, ni d'autre source de revenus que les dons de ceux qui le soutiennent".

En novembre, la même chambre avait déjà condamné Capochichi à un mois de prison ferme et deux ans d'inéligibilité pour avoir diffusé en août 2006 des propos antisémites sur son site internet. Il a interjeté appel.

Franck Fife AFP/Archives ¦ Kemi Seba, (C)avec des journalistes avant le début de son procès, le 19 février 2008 à Paris

 

© 2008 AFP

Le maire de Pont-de-Chéruy renvoyé en correctionnelle pour discrimination raciale

Alain Tuduri, le maire de Pont-de-Chéruy, une commune du Nord-Isère, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Vienne (Isère) pour discrimination raciale.
Il lui est reproché d'avoir empêché des personnes d'origine étrangère d'acheter des biens immobiliers dans sa commune. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble vient de rejeter sa demande de supplément d'information. André Tuduri avait, dans un premier temps, bénéficié d'un non lieu prononcé en 2006 par le tribunal correctionnel de Vienne. SOS Racisme avait alors fait appel de cette décision. Selon les responsables de cette association, le maire faisait pression sur les agences immobilières et les notaires pour que les acheteurs d'origine magrébine soient écartés. Pour ce faire il n'hésitait pas à préempter les éventuelles ventes. Il aurait refusé à quatre familles entre 1999 et 2001 le droit de s'installer dans la commune.

Mosley, le coup de fouet de trop

Les photos font mal, très mal, et pas seulement aux jeunes filles qui se font fouetter. Elles montrent le président de la fédération internationale de l'automobile (FIA), Max Mosley, lors d'une séance sado-masochiste évoquant selon la presse un camp de concentration nazi. Dans la vidéo, Mosley s'exprime en allemand et joue tour à tour le rôle d'un détenu et d'un gardien de camp de concentration. Un atavisme familial? Les parents de Max Mosley se sont mariés en 1936 chez Joseph Goebbels à Berlin. Indignation générale. Selon le Times, Mosley compte porter plainte pour atteinte à sa vie privée par le News of the World.