Représentativité des syndicats: le dossier passe aux mains du gouvernement

PARIS (AFP) — La probable signature mercredi par la CFDT de "la position commune" sur la représentativité des syndicats marque la fin de la phase de discussion entamée en janvier par les partenaires sociaux, le dossier passant aux mains du gouvernement pour un futur projet de loi.

La CGT, le Medef et la CGPME ont déclaré qu'ils signeraient le texte, adopté le 9 avril. Force Ouvrière, la CFTC, la CFE-CGC et l'UPA (patrons de l'artisanat) l'ont rejeté.

La CFDT réunit mercredi ses instances pour donner sa position, qui sera très probablement favorable, vu ses déclarations à l'issue des négociations.

Malgré ces divisions, Nicolas Sarkozy a estimé vendredi que le texte permettra "de poser les bases d'une réforme en profondeur des relations sociales dans notre pays, la plus importante depuis la Libération".

C'est un arrêté de 1966 qui avait reconnu représentatives les cinq grandes confédérations.

La "position commune" concoctée par les partenaires sociaux - ils ont volontairement écarté le terme d'"accord" - prévoit notamment qu'un syndicat, pour être reconnu représentatif des salariés, doit rassembler au moins 10% des voix aux élections professionnelles dans les entreprises, et 8% pendant quelques années au plan national et dans les branches.

"Tous les syndicats sont désormais à égalité sur la ligne de départ", souligne Jean-Marie Pernot, chercheur à l'Ires et spécialiste des syndicats. "Après, il y a des étapes à franchir et le seuil des 10% n'est pas rien. Le chemin est long: il faut être représentatif au niveau de l'entreprise, puis par l'agrégation au niveau des branches... Cela donne une prime aux grandes organisations, implantées depuis longtemps", comme la CGT et la CFDT.

Force Ouvrière, "petit parmi les grands", la CFTC et la CFE-CGC, plus petites des cinq centrales représentatives ont dénoncé un "Yalta du syndicalisme" partageant la représentation des salariés entre CGT et CFDT, avec la bénédiction du Medef (patronat).

Le mode retenu, les élections aux comités d'entreprise, laisse de côté deux tiers des salariés qui travaillent dans des petites entreprises sans CE, déplorent-ils. "Un large accord était difficilement envisageable: il n'y avait pas d'intérêt commun entre grands et petits syndicats", explique Jean-Marie Pernot, qui prédit que "dans dix ans, le paysage syndical aura profondément changé".

Selon lui, "ce qui est significatif, c'est le choix fait par le patronat de conforter la place des +grands+ et de lâcher les +petits+ syndicats sur lesquels il s'est traditionnellement plutôt appuyé, particulièrement l'UIMM" (patronat de la métallurgie). De nombreux accords, sur le temps de travail notamment, ont été signés avec des syndicats minoritaires. La "position commune" prévoit que les accords sociaux soient désormais validés par des syndicats représentant au moins 30% des salariés concernés.

Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, des délégués du personnel non-syndiqués pourront conclure des accords, donnant satisfaction au patronat mais faisant craindre aux petites organisations une perte d'influence. Xavier Bertrand doit maintenant recevoir syndicats et patronat sur le sujet et, pour M. Pernot, "le gouvernement devrait maintenir le texte dans ses grandes lignes".

Les opposants au texte, qui jouent leur survie dans un paysage syndical appelé à se recomposer, entendent toutefois faire pression pendant la phase législative.

Certains n'ont pas attendu, comme la CFE-CGC et l'Unsa (autonomes), pour étudier leur éventuel rapprochement, en vue d'un "nouveau pilier réformiste".