Les indemnités de Bernard Rivalta (PS) sont jugées « illégales »

Bernard Rivalta (PS), président de l'autorité organisatrice des transports de l'agglomération lyonnaise (Sytral), n'aura pas à sortir son chéquier. Dans un jugement du 30 avril, dont 20 Minutes a eu copie hier, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du Sytral de décembre 2001. Celle-ci accordait une indemnité de 3 200 euros mensuels à son nouveau président, ainsi qu'au premier vice-président Georges Barriol (UMP).

Trois membres de l'autorité organisatrice des transports (deux divers-droite et une élue des Verts) avaient saisi la justice car la loi autorisant ce type d'indemnités, plafonnées à 750 euros, n'était entrée en vigueur qu'en 2004. Un argument retenu par le tribunal, qui estime cependant que son jugement « n'implique pas nécessairement » que Bernard Rivalta rembourse les 161 000 (!!) euros indûment perçus (70 900 euros pour Georges Barriol).

Selon la justice administrative, le remboursement aurait dû être exigé dans un délai de quatre mois après le premier versement. L'affaire des indemnités du Sytral avait fait grand bruit en 2005 quand Bernard Rivalta avait refusé de les rembourser.

F. C. - ©2008 20 minutes

Comments

[un conducteur]

je ne comprend pas la decision du tribunal! pas de remboursement et hop en plus il est reelu! tandis que ns conducteur tcl on a que ls insultes de ce mec! et pas un euro!

[Equuy]

Mais gare a vous, simples mortels, si vous oubliez quelques centimes sur votre declaration de revenus !

C'est clair !