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Une histoire de viande halal devant la 5ème chambre du tribunal correctionnel de Lyon. Dans la partie civile, Maître Raynaud, qui semble en connaître un rayon, et qui représente la Fédération Nationale des Industries du commerce de gros et de la viande, plaidera : « ils ont trahi des fournisseurs et manqué à leur devoir de musulman en vendant de la viande volée ». Ira-t-il jusqu'à demander qu'on leur coupe les mains comme le veut la tradition islamique ?...
Les faits ont eu lieu dans la période de ramadan d'octobre/novembre 2004. Le fait marquant, est le montant de l'arnaque: + de 600 000 euros. A cette époque, la société « Rhône-Alpes Viande » située à Ampuis, commande à 21 fournisseurs répartis dans toute la France pour 607 914 euros de bidoche égorgée selon la tradition, autrement dit, barbare. Les semaines passent, et nos 21 grossistes attendent leur gros sous. Les locaux de "Rhône-Alpes Viande", eux, en dehors d'une chambrette froide, d'un téléphone et d'un fax sont bidons et ce n'est pas à cette adresse fantôme que la bidoche fut acheminée et traitée. "Rhône-Alpes Viande" a rapidement coulé, affichant un passif de 2,5 millions d'euros. Une plainte est alors déposée et une information judiciaire ouverte. Depuis le 23 mai les gros malins sont à la barre en correctionnel pour « escroquerie, usurpation d'identité, faux et usage ». On y retrouve l'ex-gérant de "Rhône-Alpes Viande", Ali B, Rmiste, allure d'instite de gauche LCR, d'jean pourri, ne manquent que les sandales, sans avocat. A l'entendre il serait victime. Il n'y connaît rien dans l'administratif. Il a signé des chèques, des papiers, mais en dehors de ça. Il faisait confiance aux frère "G", « parce qu'eux ont toujours été dans la viande » contrairement à lui, qui sûrement était dans d'autres coups...
Le tribunal va devoir trouver par quel circuit les stocks de viande ont été écoulés. Il devra déterminer si les prévenus ont volontairement détourné des actifs et la façon dont a été organisée la banqueroute du commerce. Hier 23 mai, le procureur a demandé pour chacun : 5 ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende. Affaire mise en délibéré pour le 4 juillet.
La montée en puissance de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité s'est confirmée en 2007 avec 53% de réclamations de plus en un an, l'emploi restant le premier domaine des discriminations et l'origine du plaignant le premier critère invoqué.
Présentant le rapport 2007 de la Halde qu'il préside depuis sa création, en décembre 2004, Louis Schweitzer s'est félicité jeudi devant la presse que l'institution ait "atteint la force de la maturité".
"Un de nos défis est de parfaire notre notoriété", a-t-il pourtant tempéré, soulignant que "les discriminations ne concernent pas qu'une minorité de personnes" et que deux tiers des Français ignorent encore l'existence de la Halde.
Le président Nicolas Sarkozy, à qui Louis Schweitzer avait remis dans la matinée son rapport, a salué le travail de la Halde qui a "su faire la preuve de son utilité et de son efficacité pour lutter contre les discriminations".
La montée en puissance de la Halde se traduit d'abord en chiffres: 6.222 réclamations ont été enregistrées en 2007 contre 4.058 en 2006, soit une augmentation de 53%.
Le nombre moyen mensuel de réclamations qui lui sont adressées est passé de 141 en 2005, à 338 en 2006, puis 518 en 2007.
Plus de 32.000 appels ont aussi été enregistrés en 2007 sur un numéro Azur et, depuis janvier 2008, les saisines sur le site internet de l'institution "explosent", selon Louis Schweitzer (580 saisines).
L'emploi représente plus de 50% des réclamations enregistrées, celles portant sur la carrière dans l'emploi privé faisant un saut de 18% des réclamations enregistrées en 2006 à 24% en 2007.
Parmi les réclamations, c'est le critère de l'origine qui est le plus souvent invoqué (27,1%), le critère santé-handicap arrivant en second (22%), suivi à égalité (6%) par l'âge, le sexe et les activités syndicales.
A cet égard, le président de la Halde a remarqué que la discrimination par l'âge n'était qu'assez peu souvent signalée même si elle "est extraordinairement présente à une époque où l'on veut écarter les seniors du monde du travail".
Par ailleurs, le rapport de la Halde note que l'impact des décisions qu'elle a prises depuis sa création est aujourd'hui quantifiable. Ainsi, 69% des recommandations émises ont entraîné des modifications législatives ou règlementaires et 83% de ses observations devant les tribunaux ont été retenues.
Le nombre d'interventions de la Halde devant les tribunaux a augmenté de 140%.
Le recours à la médiation est devenu aussi beaucoup plus fréquent, avec des résultats pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros de dédommagement pour la victime.
En soulignant que la Halde n'était en aucune façon une juridiction, même "si elle détient une expertise" lui permettant "d'assister des juridictions", Louis Schweitzer a cependant noté que la difficulté de réunir les preuves de la discrimination demeurait "un obstacle".
A cet égard, la Halde souhaite la mise en place d'un délit d'entrave pour faire face à la rétention d'information.
La Haute autorité a poursuivi en 2007 son développement dans les régions, 22 correspondants locaux étant installés fin mai 2008 avec l'objectif de 100 correspondants à l'horizon de fin 2009.
Clandestins : harmonisation des expulsions
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Celui de Jean-Christophe Lagarde (NC) prévoyait d'accorder le droit de vote pour toutes les élections aux citoyens de l'Union européenne résidant en France depuis cinq ans au moins. Il s'est étonné que "l'on n'admette pas le vote des Européens aux élections régionales et cantonales" alors qu'ils peuvent voter aux municipales. L'amendement du groupe GDR (PCF et Verts) prévoyait, lui, d'aller plus loin en accordant le droit de vote aux étrangers, y compris non communautaires, "résidant sur le territoire français, après une présence légale continue de cinq ans, dans les conditions déterminées par la loi". Un autre amendement, signé uniquement par les députés communistes, prévoyait un droit de vote pour les étrangers sans condition de durée de résidence.
VOTATION CITOYENNE
Tous ces amendements ont été rejetés alors que depuis lundi et jusqu'à dimanche 25 mai, un collectif intitulé "Votation citoyenne", dont est notamment membre la Ligue des droits de l'homme organise un référendum symbolique visant justement à faire inscrire dans la prochaine réforme constitutionnelle le droit de vote des étrangers aux élections locales. La population est ainsi appelée, dans certaines villes de France à répondre par oui ou par non à la question : "Etes vous pour le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ?"
La ville de Paris soutient l'opération. Elle a mis à disposition deux cent cinquante bureaux de vote, et son site Internet propose une pétition en ligne. Les résultats du référendum à l'échelon national seront proclamés le 27 mai par le collectif. "Un président de la République [François Mitterrand] nous avait fait la promesse de cette réforme en 1985 'dès que cela serait possible', avait-il dit, et nous attendons toujours ! C'est le moment d'agir, la majorité des Français est pour, les 2/3 des pays de l'UE ont adopté des lois dans ce sens", a déclaré le président de la Ligue des droits de l'homme, Jean-Pierre Dubois, lors d'un rassemblement mardi, devant l'Assemblée nationale.
Interrogé par des journalistes lors d'un entretien télévisé le 24 avril, Nicolas Sarkozy s'était dit "favorable à titre intellectuel" au vote des étrangers, mais qu'il savait ne pas avoir la majorité à l'Assemblée pour faire voter cette réforme.
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