Comment arrêter les brebis galeuses de l'humanitaire ?

Publié mardi 27 mai, un rapport de l'ONG Save The Children accuse des travailleurs humanitaires et des soldats de la paix de commettre des abus sexuels lors de leurs missions. Malheureusement, l'ONU n'a pas toujours les moyens juridiques d'agir.

L'année dernière, dans trois régions accueillant une forte présence internationale – le sud du Soudan, Haïti et la Côte-d'Ivoire –, la section anglaise de l'organisation non gouvernementale humanitaire Save The Children a mené des enquêtes qui ont mis en lumière les nombreux cas d'abus sexuels commis sur des enfants, certains âgés de 6 ans, par des travailleurs humanitaires et notamment des casques bleus. Parmi les 250 filles et garçons interrogés, tous âgés entre 10 et 17 ans, plus de la moitié ont indiqué être au courant de telles pratiques. Mais ces abus restent largement sous-estimés, car la plupart des enfants sont trop terrifiés pour parler.

Les Nations unies ont été particulièrement éclaboussées par les scandales sexuels impliquant des soldats de la paix ces dernières années. Après les révélations éminemment choquantes sur les viols perpétrés par des casques bleus népalais au Congo-Kinshasa en 2003, Kofi Annan, alors secrétaire général des Nations unies, avait ordonné l'ouverture d'une commission d'enquête. Cette dernière avait mis en évidence l'existence de "pratiques systématiques" de viols et autres abus sexuels, d'où la politique de "tolérance zéro" annoncée par l'ONU voici trois ans pour les 200 000 membres du personnel, civil ou militaire.

Des équipes de "conduite et discipline" ont été créées au sein de chacune des dix-sept missions actuelles de maintien de la paix et placées sous la direction d'une unité spéciale basée à New York. En outre, depuis 2005, toutes les nouvelles recrues doivent, avant d'être envoyées sur le terrain, suivre une formation pour prévenir tout crime sexuel. Pourtant, les abus continuent, visiblement sans ralentissement. Après le scandale du Congo, plusieurs affaires graves ont été révélées pour des viols commis par des casques bleus au Burundi (2004), au Soudan (2005), à Haïti, (2006), au Liberia (2006) et en Côte-d'Ivoire (2007). L'an passé, les Nations unies ont reçu 748 plaintes, dont 127 pour des crimes sexuels.

La plupart, si ce n'est toutes, feront l'objet d'une enquête. Mais peu devraient déboucher sur des sanctions ou des condamnations. Car, en réalité, les Nations unies ont les mains liées. L'organisation peut, et doit, enquêter sur les allégations sérieuses mettant en cause ses casques bleus, mais elle n'a aucune autorité pour les juger. Les soldats accusés relèvent de la juridiction de leurs pays respectifs. La plupart des soldats viennent de pays en voie de développement – le Bangladesh, le Pakistan, la Jordanie, le Nigeria, le Népal et le Ghana, notamment –, et ces pays préfèrent souvent passer ce genre d'incidents sous silence. La seule chose que peut faire l'ONU, c'est renvoyer ces soldats et les inciter à rentrer chez eux. Comme ces forces de maintien de l'ordre jouissent d'une immunité totale, le pays qui les accueille ne dispose d'aucun recours.

Pour les policiers en mission, les choses sont différentes. Comme les autres personnels civils de l'ONU présents sur le terrain, ils ne bénéficient que d'une immunité partielle. Les crimes de ce genre devraient donc en théorie entraîner une procédure judiciaire dans le pays où ils ont eu lieu. Mais, dans la plupart des pays où sont envoyés les casques bleus, la justice est soit inefficace, soit inexistante.

Save The Children demande la mise en place d'un organisme de surveillance internationale pour s'attaquer à ce problème. On se demande cependant comment cet organisme pourrait réussir là où l'ONU a échoué. Le problème n'est pas seulement que les victimes ne veulent pas porter plainte, mais surtout qu'elles ignorent complètement leurs droits.

Selon un nouveau "protocole d'accord type" adopté l'année dernière par les Nations unies, il est désormais explicitement demandé aux gouvernements de "mettre toutes les dispositions légales qui sont en leur pouvoir" pour faire respecter les codes de bonne conduite de l'ONU. Dès qu'un cas d'abus est signalé, non seulement l'Organisation informe le pays concerné mais elle l'invite également à mener l'enquête en coopération avec son propre Bureau des services de contrôle interne. Cette nouvelle disposition a été appliquée pour la première fois dans le cas de soldats sri-lankais soupçonnés d'abus sexuels à Haïti l'année dernière. Plus de 100 soldats risquent la cour martiale.

The Economist