Voitures incendiées : les victimes modestes bientôt indemnisées

Le Parlement a définitivement approuvé une proposition de loi UMP visant à permettre l’indemnisation des véhicules incendiés par des tiers pour les propriétaires modestes. Ce texte a fait l’objet d’un ultime vote, unanime, des députés.

Quelques jours après l’incendie d’une soixantaine de véhicules à Vitry-le-François, sa mesure phare vise à « mettre fin au scandale des victimes jamais indemnisées d’incendies de voitures », selon le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (UMP).
A l’origine de la proposition de loi, il a réclamé qu’elle soit promulguée d’ici « au 30 juin ». « Je m’y engage, au nom du gouvernement », lui a répondu Fadela Amara (Ville), qui défendait le texte en l’absence de Rachida Dati (Justice).

A compter du 1er septembre, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) pourra désormais rembourser le montant des dégâts jusqu’à 4 000 euros, que l’incendiaire soit connu ou pas, aux victimes « de bonne foi » et « modestes » (dont le revenu ne dépasse pas 2 000 euros par mois).

De fait, nombre de ces victimes ne bénéficient que d’une assurance responsabilité civile - ne couvrant donc pas les incendies ou les dégradations volontaires - et peuvent perdre leur emploi suite à la destruction de leur véhicule, dont elles doivent en outre souvent continuer à rembourser les traites.

Pour éviter d’éventuels abus, certains verrous ont été mis en place par le Sénat : le véhicule incendié devra être couvert par une assurance (même minimale), avoir fait l’objet d’un contrôle technique et l’incendie devra avoir eu lieu sur le territoire national. Le nombre de véhicules incendiés est estimé à quelque 45000 par an en France.

Le Progrès