Un projet de mises sur écoute en Suède suscite des craintes

Le gouvernement suédois est à l'origine d'une vive polèmique cette semaine alors qu'un projet de loi sur la surveillance électronique du pays passe devant le Parlement.

Un vaste programme de surveillance électronique que le gouvernement suédois de centre-droit doit soumettre ce mercredi au vote du parlement suscite un vif débat dans le pays, les critiques agitant le spectre d'un Etat "Big Brother".

Concocté il y a plus d'un an au nom de la protection du pays contre les menaces extérieures, le projet de loi n'est pas assuré d'être adopté alors que le gouvernement ne dispose que d'une étroite majorité parlementaire de 4 sièges.

L'opposition de gauche fait bloc contre et des défections au sein de la coalition gouvernementale sont possibles.

Les adversaires du programme, qui permet d'intercepter tous les courriels, trafic internet et appels téléphoniques en direction et en partance de la Suède, affirment qu'il menace les libertés individuelles et que le cadre juridique de la surveillance est trop laxiste.

"Je suis sûr que des scandales sur les écoutes vont se produire à l'avenir parce que les piliers de la loi sont faibles. Des innocents vont être surveillés", a déclaré au journal Dagens Nyheter l'ancien ministre de la Justice Thomas Bodström (social-démocrate).

La Défense estime le projet de loi indispensable

Le projet de loi donne carte blanche à l'Agence d'écoutes militaires (FRA) - une agence civile malgré son titre - pour effectuer la surveillance.

Actuellement, la mission du FRA (son acronyme en suédois), qui était l'oreille de la Suède pour surveiller l'Union soviétique pendant la guerre froide, se limite à intercepter des messages transmis par ondes terrestres.

Le ministère de la Défense, à l'origine de la proposition, estime que cette loi est indispensable dans le contexte actuel mondial, où les communications se font de plus en plus par câble à fibre optique.

Outre la gauche, les opposants du projet regroupent des journalistes, des avocats, des associations civiques et même l'ancien directeur du renseignement suédois, la Säpo.

Mais des députés de la majorité doutent eux-aussi. "La proposition manque d'un cadre sur le pourquoi de l'information qui serait recueillie et à qui elle serait donnée. Si mes communications sont interceptées, je ne serai pas prévenu et il n'y a aucune compensation prévue par l'Etat pour cette violation des libertés individuelles", a expliqué le député du parti du Centre Fredrick Federley, à Dagens Nyheter.

Il a précisé qu'il ne savait pas encore s'il allait oser voter contre la consigne de son parti.

Une autre députée de la coalition gouvernementale, Birgitta Ohlson du parti Libéral, a déjà indiqué qu'elle était opposée au projet de loi et qu'elle serait absente le jour du vote ce qui lui évitera de dire "non".

Selon le projet FRA, comme on l'appelle dans la presse, la surveillance s'effectuera à partir de mots-clés mais pas directement contre des personnes. L'Agence n'aura pas besoin d'obtenir une autorisation judiciaire pour mettre sur écoutes.

Néanmoins, une commission parlementaire sur le renseignement militaire devra donner son feu vert et une agence indépendante avec au moins deux juges à son comité désignera les mots-clés pour la surveillance.

Un groupe d'associations formé à l'occasion, Non à la Loi Fra, juge ces garanties insuffisantes et a acheté des pages entières dans la presse pour dénoncer ce projet de loi: "une menace pour notre société ouverte et libre".

Si la loi est adoptée, elle entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

L'Express