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Le procureur de la République de Nanterre a requis une amende de 80 à 100.000 euros et la publication de la décision à l'encontre de la société Daytona et de 6 à 8.000 euros pour deux de ses ex-dirigeants, jugés pour discrimination raciale et fichage ethnique de salariés.
C'est la première fois en France, selon SOS Racisme qui s'est constitué partie civile, qu'une entreprise est poursuivie pour fichage ethnique.
La société Daytona, ainsi que François Leveque, directeur général au moment des faits, et Caroline Housset, directrice du département hôtesses de 1999 à 2004, sont poursuivis pour "discrimination lors de l'embauche en raison de l'ethnie" et "enregistrement de données nominatives sensibles sans l'accord de l'intéressé".
Il est reproché à Daytona, spécialisée dans la mise à disposition d'hôtesses de vente et de commerciaux pour de grandes marques, d'avoir utilisé un fichier Excel répertoriant les collaborateurs selon leur origine ethnique. Ce classement a été découvert en novembre 2002 par Karim Dhif, qui était à l'époque en CDD au service ressources humaines.
"La directrice des ressources humaines m'a confondu avec un stagiaire, et m'a expliqué le premier jour la signification de la colonne "O" du tableau", a-t-il expliqué au président. Un code y est utilisé : 1 pour les Européens blancs, 2 pour les Maghrébins, 3 pour les Noirs et 4 pour les Asiatiques.
"La correspondance apparente entre les nombres et le type des noms pose problème, car le droit français ignore totalement la notion de communauté", a souligné le président.
Karim Dhif continue : "J'en ai discuté avec une de mes collègues. Elle m'a montré une présentation destinée au service recrutement, qui mentionnait que les hôtesses permanentes devaient être "de nationalité française et pure white"."
François Leveque le charge alors de renouveler 60% des hôtesses d'un client mécontent, Gillette. "Il m'a dit : "tu peux prendre un arabe, si il parle comme toi, il n'y a pas de problèmes", ajoute-t-il.
Très mal à l'aise devant le tribunal, Caroline Housson, a nié avoir vu un tel fichier ni avoir jamais entendu l'expression "Pure White".
François Leveque a affirmé n'avoir "aucun souvenir" de cette expression ni du fichier Excel, mais a reconnu que "certains clients demandent plutôt (des hôtesses de) telle ou telle origine. Suzi-Wan, par exemple, préfère des hôtesses Asiatiques."
© 2008 AFP
Ils assurent qu'ils ne se doutaient de rien. Les deux anciens responsables de Daytona, une entreprise jugée hier à Nanterre (92) pour le « fichage ethnique » de ses employés, ont nié hier avoir eu connaissance des documents qui pourraient les mettre en cause : à savoir, un fichier informatique classant les hôtesses d'accueil selon leur origine, ainsi qu'une plaquette préconisant l'embauche de personnel « pure white ». A la barre, l'ex-directeur général et son épouse, ancienne directrice du « département hôtesses », ont renvoyé la balle vers des subordonnés qui n'ont pourtant pas été inculpés.
L'ancien directeur de Daytona a admis que certains clients pouvaient se plaindre du nombre d'hôtesses d'origine étrangère. « Mais ce n'est pas une politique générale du client, a-t-il précisé. C'est tel chef de rayon de tel point de vente qui va demander. » La réponse de Daytona, assure le prévenu, ne varie pas. « On envoyait quand même des hôtesses d'origine étrangère. Elles étaient compétentes, donc on n'a jamais eu de réclamations ». Les plaignants, SOS Racisme et la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme, ont réclamé 100 000 euros de dommages et intérêts. Le jugement a été mis en délibéré.
Stéphane Colineau - ©2008 20 minutes
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Le Conseil de prud'hommes de Lyon a condamné vendredi l'équipementier Bosch à Vénissieux (Rhône) à verser des sommes allant de 5.500 à 10.000 euros à sept de ses salariés, six hommes et une femme, qui poursuivaient l'entreprise pour "discrimination raciale" ou "sexiste".
Dix-huit autres salariés ont toutefois été déboutés par les prud'hommes.
Les plaignants, d'origine maghrébine, antillaise, réunionnaise, turque ou originaires de l'ex-Yougoslavie pour les hommes, réclamaient chacun 50.000 euros pour réparation et leur reclassement dans la catégorie supérieure.
Recrutés comme ouvriers à partir des années 1960, ils accusaient la direction de Bosch France d'avoir "bloqué" leur carrière en raison de leur origine ethnique pour les hommes ou de leur sexe pour les femmes.
"Le seul fait qu'il y ait 18 déboutés semble établir sans la moindre difficulté qu'il n'y a pas de politique de discrimination au sein du groupe Bosch", a déclaré Me Joseph Aguera, avocat de l'équipementier qui s'est dit "satisfait" du jugement.
Reconnaissant qu'il y avait dans l'entreprise "des retards d'évolution de carrières", il a déclaré: "ce sont des choses qui peuvent arriver".
"Ce n'est pas le nombre qui fait la qualité de la décision", a affirmé de son côté l'avocat des plaignants, Me Pierre Masanovic, se félicitant également de la décision prud'homale.
"Le conseil a dit: il y a de la discrimination raciale" (au sein de Bosch), a-t-il martelé. Les juges ont considéré qu'il y avait "discrimination ethnique pour six des salariés demandeurs et discrimination sexiste pour une salariée demandeur", a-t-il énuméré.
Lors de l'audience, Me Masanovic avait mis en avant dans sa plaidoirie la décision inédite de la cour d'appel de Versailles qui avait reconnu le 2 avril Renault coupable de discrimination raciale envers deux ex-salariés, qui estimaient avoir eu des carrières moins intéressantes que leurs collègues blancs, à cause de leur origine.
Concernant les femmes, Me Masanovic avait dénoncé le fait qu'à rémunération égale aux hommes, leur carrière stagnait, une affirmation contestée par la défense de Bosch.
Selon l'équipementier, les évolutions de carrière "résultent d'une stagnation de la grille salariale" et d'un "turn-over inexistant" et ce "pour l'ensemble du personnel", avait pour sa part déclaré Me Aguera.
© 2008 AFP
Hier, 6 h, 1 300 policiers interviennent au même moment de Londres à Athènes en passant par Bruxelles, Berlin ou Stockholm. L'opération Bagdad est lancée. Mission : démanteler une filière irako-kurde d'immigration clandestine implantée dans plusieurs pays européens. L'objectif est atteint puisque 75 personnes ont été interpellées, 25 en France, dont une grosse tête du réseau. Il s'agit de la plus importante opération de ce type jamais réalisée en Europe, l'aboutissement de deux années d'enquête et de collaboration policière au sein d'Europol, unité de police européenne créée en 1996. Les juges parisiens Corinne Goetzmann et Patrick Gachon, chargés de l'affaire, devraient entendre prochainement les responsables français de ce réseau.
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(Sipa)
Mohammed Moussaoui, vice-président du Rassemblement des musulmans de France (RMF), a été élu, dimanche 22 juin, président du Conseil français du culte musulman (CFCM), a-t-on appris auprès de l'institution. Seul candidat, il a recueilli 40 voix sur les 54 membres du conseil d'administration présents. Il succède au recteur de la Grande mosquée de Paris Dalil Boubakeur. La composition du bureau exécutif devrait être connue dans l'après-midi.
Le RMF était arrivé en tête des élections du 8 juin, boycottées par la Fédération nationale de la Grande mosquée de Paris (FNGMP), présidée par le Dr Boubakeur, et la Grande Mosquée de Lyon qui contestaient le mode de désignation des délégués. Le RFM avait recueilli 43,2% des suffrages, devant notamment l'Union des organisations islamiques de France (UOIF) avec 30,2% et le Comité de coordination des musulmans turcs de France (CCMTF) avec 12,7%.
Samedi, les diverses composantes du CFCM, dont la FNGMP, s'étaient entendues sur la candidature unique de Mohammed Moussaoui "dans un esprit de consensus". Le CFCM a précisé que cette démarche "permet à toutes les sensibilités de l'Islam de France d'œuvrer ensemble pour consolider le projet commun qu'elles ont décidé de porter dans le cadre des lois de la République et dans l'intérêt des musulmans de France".
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Gérard Thomassin avait 60 ans
2 jeunes hommes ont été placés mercredi en garde à vue. Ayant reconnu leur participation au meurtre, ils ont été écroués. Le mobile serait uniquement crapuleux.
Gérard Thomassin avait 60 ans. Il avait repris la boulangerie-épicerie-tabac créée en 1946 par ses parents.
Le 10 mai dernier, inquiet de voir les volets clos en début de matinée du samedi, son frère avait forcé la porte et découvert Gérard Thomassin, ligoté, un mouchoir dans la gorge.
Sébastien Bagnon (28 ans) et Abed-Salam Touati (35 ans) ont reconnu l'agression et ont été écroués.
Natif de Crepey où il demeurait avec ses parents, Sébastien Bagnon avait déjà participé à une agression contre le boulanger en 2002. Il avait été condamné à 3 ans de prison dont 2 ferme. Les 2 meurtriers présumés ont été mis en examen pour "vols précédés, accompagnés ou suivis de violence ayant entraîné la mort". La circonstance aggravante de la récidive a été retenue contre Sébastien Bagnon. Ils risquent la perpétuité.
L'agression a été commise pour quelques euros de liquide et 4.000 euros de tabac.
L'ancien élu RPR a été placé en garde à vue mardi 17 juin. Il avait été condamné à un an de prison ferme mais bénéficiait d'un aménagement de peine
L'ancien élu RPR Didier Schuller, condamné en appel en 2007 à trois ans de prison dont un an ferme pour financement illégal de sa campagne électorale, a été placé en garde à vue mardi 17 juin à Paris pour "escroquerie et blanchiment", a-t-on appris de sources proches de l'enquête.
Il a été interpellé en région parisienne dans le cadre d'une affaire suivie par la section de recherches de gendarmerie (SR) de Grenoble, et se trouvait, mardi peu avant 18h00, en garde à vue à la SR des gendarmes de Paris "où il est entendu", ont ajouté ces sources sans donner d'autres précisions.
En novembre 2007, la Cour de cassation avait rejeté un pourvoi formé par Didier Schuller, rendant ainsi définitive sa condamnation à trois ans de prison, dont un an ferme, prononcée le 25 janvier 2007. /http%3A%2F%2Fwww.la-croix.com%2Fimg%2Fla-croix%2Fcommun%2Fpix_trans.gif){kind=spacer}
Financement illégal d'une campagne politique
Ancien chef de l'opposition municipale à Clichy-le-Garenne (Hauts-de-Seine), Didier Schuller avait été jugé coupable d'avoir fait financer illégalement par des entreprises sa campagne politique à Clichy au début des années 1990.
La cour d'appel de Paris avait également condamné l'ancien conseiller général à une amende de 150 000 euros, ainsi qu'à une privation durant 5 ans de ses droits civiques, civils et familiaux, ce qui le rend inéligible.
Schuller avait bénéficié d'un aménagement de peine
En première instance, en octobre 2005 devant le tribunal de Créteil, ce proche de Charles Pasqua avait écopé de cinq ans de prison dont deux ferme, dans un jugement également marqué par la relaxe de Patrick Balkany, le député-maire (UMP) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) qui comparaissait pour complicité.
Malgré les douze mois ferme ne couvrant pas sa détention provisoire (moins d'un mois en 2002), Didier Schuller n'a pas fait l'objet d'une incarcération. Il est en effet possible de demander un aménagement de peine pour toute condamnation inférieure ou égale à un an ferme.
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| AFP |
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