La nationalité française refusée à une Marocaine en burqa

12.07.2008

Pour la première fois en France, le Conseil d'Etat a pris en compte le niveau de pratique religieuse pour se prononcer sur la capacité d'assimilation d'une personne étrangère. Il vient de confirmer fin juin la validité d'un décret refusant à une Marocaine musulmane l'acquisition de la nationalité française, en se fondant sur "une pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française". Elle s'était présentée à ses entretiens pour demander la nationalité vêtue d'une burqa qui la couvrait entièrement. Jusque-là les refus de nationalité française dans la communauté musulmane étaient réservées aux personnes qui avaient des liens avec les fondamentalistes.

Porter une burqa est-il compatible avec la nationalité française? Le cas d'une Marocaine qui vient de se voir refuser la nationalité française pour "défaut d'assimilation" relance le débat sur la pratique de l'Islam dans la société française. L'affaire est révélée par le Monde dans son édition de samedi.

Le Conseil d'Etat vient en effet de confirmer un précédent décret du 16 mai 2005 qui avait refusé l'acquisition de la nationalité à cette habitante des Yvelines "pour défaut d'assimilation", ce que l'intéressée avait décidé de contester devant la plus haute juridiction administrative. Pour la première fois en France, le Conseil d'Etat a donc pris en compte le niveau de pratique religieuse pour se prononcer sur la capacité d'assimilation d'une personne étrangère. Jusqu'à présent, dans la communauté musulmane, seules des personnes jugées proches de mouvements fondamentalistes ou ayant publiquement tenu des propos relevant de l'islam radical se sont vu refuser la nationalité française.

La commissaire du gouvernement, chargée de donner un avis juridique, insiste sur les entretiens qu'auraient eu le couple avec les services sociaux et la police. A plusieurs reprises l'épouse se serait présentée au rendez-vous vêtue d'une burqa, vêtement traditionnel de la péninsule arabique. Ce vêtement consiste en une longue robe tombant jusqu'aux pieds, avec un voile couvrant les cheveux, le front et le menton, seul un bout du visage apparaissant à travers une pièce de tissu.

Le couple a par ailleurs admis "spontanément" son appartenance au salafisme, un courant rigoriste de l'Islam fondé sur une interprétation stricte et littérale du Coran.

Ces élements l'ont donc emporté malgré d'autres qui auraient pu jouer en sa faveur. Ainsi Mme M. parle bien français, un critère habituellement reconnu dans les demandes de nationalité, et elle avait été suivie durant ses grossesses par un gynécologue homme. Mais les entretiens semblent avoir été déterminants. "D'après ses propres déclarations, a souligné la commissaire du gouvernement, elle mène une vie presque recluse et retranchée de la société française. Elle n'a aucune idée sur la laïcité ou le droit de vote. Elle vit dans la soumission totale aux hommes de sa famille ." Faiza M. semble "trouver cela normal et l'idée même de contester cette soumission ne l'effleure même pas", a t-elle ajouté, estimant que ces déclarations sont "révélatrices de l'absence d'adhésion à certaines valeurs fondamentales de la société française".

Europe 1