Contrefaçon: l'appel d'eBay rejeté

Le site d'enchères eBay, condamné en France en juin à verser quelque 40 millions d'euros au groupe de luxe LVMH pour contrefaçon, a été débouté aujourd'hui à Paris de sa demande de levée d'astreinte de 50.000 euros par jour liée à sa condamnation, a indiqué LVMH.

La décision de la cour d'appel de Paris concerne l'injonction faite "à eBay de cesser la mise en vente de parfums et cosmétiques portant les marques Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo, sous peine d'une astreinte de 50.000 euros, par jour de retard", a ajouté le groupe dans un communiqué.

Elle ne vise pas le versement de 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du leader mondial du luxe LVMH, auquel Ebay a été condamné le 30 juin par le tribunal de commerce, pour contrefaçon et vente illicite. Il s'agit du plus important montant auquel il ait jamais été condamné en Europe.

Le site d'enchères américain avait annoncé qu'il faisait appel et qu'il continuerait à vendre les articles des marques de LVMH jusqu'à la décision de la cour d'appel.

Le Figaro