Cigarettes et travail ne font pas bon ménage !

Un salarié qui fume, ne serait-ce qu’une seule fois, dans une entreprise exposée à d’importants risques d’incendie commet en principe une faute grave.

Cassation sociale, 1er juillet 2008, n° 06-46421

S’il ne fait aujourd’hui plus aucun doute que fumer est dangereux pour la santé, tout salarié doit dorénavant aussi savoir que fumer peut également nuire gravement à sa carrière professionnelle… Tel est l’enseignement d’une décision récente de la Cour de cassation qui n’a pas hésité à valider le licenciement pour faute grave d’un salarié, adepte inconsidéré de la cigarette.

La sévérité de la sanction – la faute grave d’un salarié implique son départ immédiat sans indemnité de licenciement ni de préavis – s’explique vraisemblablement par les circonstances particulières de cette affaire. En l’occurrence, le salarié concerné avait été surpris à fumer dans le local de repos d’une entreprise particulièrement exposée aux risques d’incendie. Il ne pouvait donc pas faire état d’une simple négligence, d’autant plus que l’interdiction de fumer était énoncée tant dans le règlement intérieur que sur de nombreux panneaux disposés dans l’entreprise.

Pour sa défense, le salarié a essayé, en vain, de faire valoir qu’il avait été, en quelque sorte, contraint de fumer dans ce local de repos, car non seulement il n’était pas autorisé à sortir de l’entreprise lors de ses « pauses cigarettes », mais son employeur refusait la mise en place d’un espace réservé aux fumeurs. Des arguments qui n’ont visiblement convaincus ni les magistrats de la Cour d’appel ni ceux de la Cour de cassation.

Rappel : en dépit de l’interdiction générale de fumer sur les lieux de travail prévue par le décret du 15 novembre 2006, un employeur n’est pas obligé de mettre à disposition un local dédié aux fumeurs. Et s’il le fait, il doit alors respecter des normes très strictes (superficie du local, système d’extraction de fumée suffisamment puissant, etc.).

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