Les chômeurs seront davantage contrôlés

Les nouveaux « droits et devoirs » des demandeurs d'emploi s'appliqueraient dès octobre. Davantage de contraintes. Et des sanctions plus lourdes.

Ì Dès octobre. On les attendait plutôt pour la fin de l'année. Mais les nouvelles règles imposées aux chômeurs dans leur recherche d'emploi s'appliqueraient finalement dès octobre. Le décret d'application, présenté hier, aux syndicats, veut que les « droits et devoirs » du demandeur d'emploi s'appliquent à partir du « premier jour du mois suivant sa parution » au Journal officiel. Or, selon Les Échos, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, souhaiterait une parution « avant fin septembre ». La ministre de l'Économie également.

Ì Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Ce projet est élaboré au plus tard dans les quinze jours, suivant l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Et il doit être actualisé « au moins tous les trois mois ». Le demandeur d'emploi y détermine la nature et les caractéristiques de l'emploi recherché, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu. Ces éléments constitueront « l'offre raisonnable d'emploi » qui sera tout de même soumise aux contraintes suivantes.

Ì Offre raisonnable d'emploi. Quand le demandeur d'emploi est inscrit depuis plus de trois mois, sera considérée comme « raisonnable » une offre « compatible avec ses qualifications et compétences professionnelles », et rémunéré au moins à 95 % du salaire antérieurement perçu. Ce taux descend à 85 % après six mois de chômage, avec la contrainte suivante : l'emploi pourra nécessiter jusqu'à deux heures de trajet quotidien, ou 60 km. Au bout d'un an, l'offre raisonnable d'emploi est celle qui est rémunérée au moins à hauteur de l'allocation chômage.

Ì Critères de radiation. Le demandeur d'emploi est radié de la liste des demandeurs d'emploi s'il refuse, « sans motif légitime, à deux reprises une offre raisonnable d'emploi ». Mais aussi s'il refuse d'actualiser son projet personnalisé, une formation, une convocation, une visite médicale, etc.

Ì Radiés, ça veut dire quoi ? Jusqu'à aujourd'hui, radié signifiait privé, pendant deux semaines, de ses droits à l'allocation chômage. À partir du 1^er octobre, la sanction se durcit : radié signifiera privé, pour deux mois, de cette indemnisation.

Ì Colère des syndicats. Vives réactions des syndicats, tous opposés au texte. La CGT craint qu'avec le PPAE, les chômeurs voient leurs recherches évoluer « vers des emplois dévalorisés, très précaires, plus éloignés du domicile et rémunérés avec des salaires de misère ». Même sentiment chez FO qui dénonce des « mesures couperets » », instaurant « des devoirs très loin devant les droits ». Ou à la CFDT, qui s'inquiète aussi de la privation du droit à l'assurance chômage pour les salariés sans-papiers.

Ouest France