Arcelor est mis en cause dans un trafic de déchets toxiques

Certains déchets toxiques provenant de l'usine Arcelor Atlantique et Lorraine, à Dunkerque (Nord), ont-ils été réutilisés dans des conditions frauduleuses ? Cette question est au coeur de l'information judiciaire que le parquet du tribunal de grande instance (TGI) de Dunkerque a ouverte, le 9 juillet, à la suite d'une dénonciation de l'administration des douanes.

Le procureur de la République, Jean-Philippe Joubert, précise que l'enquête porte sur des faits commis de 2002 à 2005, mais, d'après le quotidien La Voix du Nord, qui a révélé l'affaire dans son édition du mercredi 17 septembre, le trafic aurait débuté il y a quinze ans. Un juge d'instruction a été désigné et une commission rogatoire délivrée, mardi, ce qui entraîne la saisine du service national de la douane judiciaire. Les chefs de poursuite sont nombreux : exportation non déclarée de marchandises prohibées, manoeuvres tendant à une exonération ou à un dégrèvement de taxes, faux et usage de faux documents administratifs, concussion, corruption active et passive, etc.

Jusqu'en 2005, Arcelor cédait à une société de valorisation de déchets pétroliers, Sonolub, une partie de ses rebuts (du fioul dit "naphtalisé"). Mais, au lieu d'être traité en vertu d'une réglementation bien précise, ce produit aurait été convoyé à Anvers, en Belgique, pour être ensuite recyclé comme carburant pour bateaux.

Illégales, ces exportations auraient été couvertes grâce à de faux documents. Un ancien douanier, aujourd'hui retraité, serait impliqué dans ce trafic. "Nous avons effectivement des soupçons sur lui, mais nous attendons que l'information judiciaire établisse s'il a joué un rôle ou pas", explique Corinne Cléostrate, de la direction générale des douanes (DGD).

Outre Arcelor et Sonolub, deux autres entreprises sont visées par l'enquête du TGI de Dunkerque : Rubis Terminal, qui gère des bacs de stockage et des appontements dans le port de Dunkerque, et Agena Tramp, qui s'occupait des formalités douanières.

FRAUDES FISCALES

Dans ces échanges illicites vers la Belgique, des fraudes fiscales semblent avoir été commises. L'administration a en effet accordé des remboursements de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), puisqu'on lui avait fait croire que le produit transporté en Belgique était du fioul domestique - et non pas des déchets. D'après la DGD, les montants "éludés" s'élèveraient à environ 240 000 euros. Le tribunal d'instance de Dunkerque a condamné ces faits dans une décision rendue "au printemps 2008", indique M^me Cléostrate, mais celle-ci ne souhaite pas divulguer le nom des sociétés sanctionnées. Ces dernières ont fait appel.

Directeur général d'Arcelor France, Daniel Soury-Lavergne fait valoir qu'à partir du moment où le "fioul naphtalisé""des entreprises extérieures agréées", celles-ci sont "pleinement responsables de l'ensemble des opérations techniques et administratives de gestion du produit, notamment douanières". Le site de Dunkerque a "toujours respecté scrupuleusement" la réglementation, ajoute-t-il. "Nous n'avons pas de contentieux douanier", a-t-il assuré, lors d'une conférence téléphonique avec plusieurs journalistes, mercredi après-midi. est confié à

Les installations de Rubis Terminal à Dunkerque n'ont pas servi à stocker le produit incriminé, affirme un responsable de cette société. "Nous avons uniquement mis à disposition un appontement", précise-t-il. D'après lui, ces exportations vers la Belgique paraissaient "limpides", car des documents attestaient qu'il s'agissait de fioul domestique. Un argument également invoqué par le directeur général d'Agena Tramp, Régis Legendre. "Nous n'avions pas à vérifier la qualité de la substance qui partait en Belgique", souligne-t-il. Enfin, la direction de Sonolub a dit à l'AFP avoir toujours travaillé "en parfaite transparence" et a démenti "quelque dissimulation que ce soit".

Le Monde