La cour d'appel de Paris indemnise des salariés amiantés mais en bonne santé

La cour d'appel de Paris a accordé jeudi un total de près de 800.000 euros de dommages et intérêts à 39 anciens salariés de ZF Masson, un équipementier pour bateaux installé à Saint-Denis (Yonne), pour indemniser le préjudice économique lié à leur départ anticipé en retraite après avoir été exposés à de l'amiante durant leur carrière et alors qu'ils sont encore en "bonne santé".

L'affaire avait été évoquée d'abord devant le conseil de prud'hommes de l'Yonne à Sens qui s'était déclaré incompétent, mais la cour d'appel de Paris en a décidé autrement et a jugé l'affaire sur le fond.

Elle a rappelé qu'aucun des demandeurs n'a "à ce jour contracté l'une des maladies liées à l'exposition à la poussière d'amiante", mais qu'ils avaient simplement demandé "la réparation d'un préjudice économique, consécutif à leur choix, qu'ils estiment contraint, de bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité" qui leur fait perdre près de 35% de leurs revenus.

Selon, Me Jean-Paul Tessonnière, l'avocat des salariés, cette décision de la cour d'appel, qui fera certainement l'objet d'un pourvoi en cassation de la part de l'employeur, "concerne potentiellement des dizaines de milliers de salariés en France".

La cour a en effet jugé que la société "ne pouvait ignorer le caractère dangereux de l'amiante sous ses diverses formes et les différentes formes de pathologies dont sont atteints les salariés exposés à l'amiante". L'employeur a ainsi "sciemment méconnu" les règles liés à l'utilisation d'amiante", estiment les juges.

Ils pointent aussi cette "négligence fautive" ayant eu "pour conséquence d'exposer l'ensemble des salariés au risque d'amiante (...) avec pour conséquence une réduction de leur espérance de vie" qui "leur a ainsi fait perdre la chance de poursuivre leur carrière à son terme".

La cour estime donc que les demandeurs ont "subi un préjudice économique direct et certain" qu'elle condamné ZF Masson à indemniser. Les salariés doivent recevoir entre 1.600 et 52.000 euros, selon leur ancienneté. L'entreprise ZF Masson a été reconnue site amianté en 2002.

Les 39 ex-salariés réclamaient des indemnités supplémentaires à l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante, l'ACATA, qui leur verse actuellement 65% de leur dernier salaire brut. AP