La Cimade voit "un signe encourageant" dans la décision de la justice

L'association Cimade peut souffler un peu. Dans le bras de fer qui l'oppose au ministère de l'immigration sur sa présence dans les centres de rétention, elle vient de marquer un point. A la suite d'un recours déposé par le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), la Ligue des droits de l'homme, les Avocats pour la défense des droits des étrangers, le réseau Elena France et le Syndicat des avocats de France, le tribunal administratif de Paris a en effet "enjoint" le ministère de suspendre l'appel d'offres, lancé en août, modifiant le dispositif d'aide aux étrangers dans les centres de rétention administratif (CRA). Jusqu'à présent, seule la Cimade était habilitée à pouvoir intervenir dans les centres de rétention pour venir en aide aux étrangers.

Selon une ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif, publiée sur le blog de Serge Slama du Gisti, "la signature du contrat est différée par le juge jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête et au plus tard le 31 octobre 2008". Pour le ministère, qui a réagi mardi soir, le tribunal administratif "ne s'est pas prononcé sur la validité de la procédure engagée", mais "a seulement constaté que le Gisti faisait une requête". "Il a donc donné cinq jours au ministère pour produire des observations et a indiqué que, dans l'attente du jugement au fond (...), le ministère ne pouvait pas signer de contrat", a ajouté le ministère. Laurent Giovanonni, secrétaire général de la Cimade, y voit toutefois un "signe encourageant".

Un décret du 22 août a réformé le dispositif d'aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative en introduisant la possibilité qu'"une ou plusieurs personnes morales" y exercent des missions d'information et d'aide. Il est aussi prévu, dans un appel d'offres, que les 30 centres de rétention, en activité au 1^er janvier 2009 (contre 27 actuellement), seront répartis en huit "lots". Deux associations – Forum réfugiés et l'Ordre de Malte – ont d'ores et déjà annoncé qu'elles étaient intéressées. Ce que regrette Laurent Giovanonni de la Cimade.

Une trentaine d'associations – dont Amnesty International, l'Anafé, la LDH, le MRAP, le Syndicat de la magistrature, Emmaüs – considèrent que cette réforme "n'est pas acceptable". Elles redoutent que la mission d'information et d'aide juridique telle qu'exercée jusqu'à ce jour par la Cimade auprès des "retenus" dans les CRA soit remise en cause par la réforme. Elles ont demandé au gouvernement, dans une déclaration commune fin septembre, d'"y renoncer" et d'"engager une concertation". Une pétition, intitulée "Les droits des étrangers ne peuvent se réduire à un marché", a également été lancée pour obtenir le retrait de la réforme . Depuis le 6 octobre, elle a déjà recueilli près de 46 000 signatures en ligne.

Le Monde