Triangle et gilet : une amende pas deux

Après quelques verbalisations intempestives, le ministère de l'Intérieur confirme que l'absence cumulée des deux objets n'implique pas de double contravention.

Le ministère de l'Intérieur a rassuré lundi 27 octobre les automobilistes que l'absence cumulée du gilet rétro-réfléchissant et du triangle de pré-signalisation dans le véhicule ne donnera pas lieu à une double verbalisation. L'association 40 millions d'automobilistes avait alerté, plus tôt dans la journée, sur plusieurs cas d'adhérents ayant écopé de deux contraventions de 135 euros, soit 270 euros.

Selon le porte-parole du ministère Gérard Gachet, l'article du Code de la route faisant référence au gilet et au triangle a été "mal interprété". Interrogé par Relaxnews, il a précisé qu'une circulaire allait être transmise "lundi après-midi à destination de la police et de la gendarmerie pour que l'interprétation du texte soit correcte".

Le porte-parole a par ailleurs ajouté que les personnes ayant reçu une double amende pour l'absence du gilet et du triangle pourront se faire rembourser en contestant leurs PV auprès de l'officier du ministère public rattaché au tribunal de police.

D'après l'article R416-19 du Code de la route, l'automobiliste qui ne possède ni gilet rétro-réfléchissant, ni triangle de pré-signalisation ne pourrait se voir remettre "qu'un seul procès verbal de 135 euros et non deux", a rappelé l'association 40 millions d'automobilistes dans un communiqué diffusé lundi matin. Elle a par ailleurs annoncé son intention de porter devant les tribunaux la légalité des doubles verbalisations de ses adhérents.

(Relaxnews)