Virginité: Le mariage confirmé

La cour d'appel de Douai a cassé lundi l'annulation du mariage prononcée en avril dernier par le tribunal correctionnel de Lille. Pour les magistrats, le mensonge de la jeune femme sur sa prétendue virginité ne porte pas sur une "qualité essentielle" et ne constitue pas un "fondement valide" pour l'annulation. Les deux époux sont donc, à nouveau, officiellement unis par les liens du mariage.

Pour le meilleur et surtout pour le pire. Si les démêlés juridiques sont monnaie courante dans les affaires matrimoniales, il est rare que les décisions de justice impose aux époux qui désiraient divorcer le maintien de leur union. C'est pourtant le sens de la décision rendu lundi par la cour d'appel de Douai dans l'affaire dit du "mariage annulé". La cour a estimé que la virginité de la jeune femme ne constitue pas une "qualité essentielle". En conséquence, le mensonge prétendu sur ce point n'est pas un "fondement valide pour l'annulation d'un mariage".

Rappel des faits. En avril dernier, un couple qui avait convolé en justes noces en juillet 2006 dépose une requête en annulation auprès du tribunal de Lille. Motif invoqué: la jeune femme, une élève-infirmière d'une vingtaine d'années, n'était pas vierge. Contrairement à ce qu'elle avait laissé croire à son futur mari, un informaticien de dix ans son aîné... Les juges, considérant que l'épouse avait menti sur l'une de ses "qualités essentielles", avait alors accédé à la requête des "plaignants". Satisfaisante pour les principaux concernés, cette décision avait suscité une véritable levée de boucliers dans la société civile. Politiques, juristes, associations s'étaient insurgé contre ce qu'ils considèrent comme l'inscription dans la jurisprudence d'une règle religieuse.

"La venue d'un ordre moral laïc"

Alors que les deux parties et le parquet proposaient de maintenir l'annulation du mariage en ne changeant que le motif de la décision (erreur sur la personne ou défaut de cohabitation), la cour d'appel a donc "remarié" de fait les deux époux. Le jugement relève que la virginité de la future épouse n'est "pas une qualité essentielle en ce que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale". Sur ce sujet devenu sensible, la cour prend la précaution de préciser que "le procès tel qu'engagé par le mari et le jugement rendu (par le tribunal correctionnel) sont susceptibles de mettre en jeu des principes d'ordre public".

L'avocat du marié s'insurge contre une décision qui "organise un mariage forcé" et revient à "autoriser le parquet à contrôler les âmes et les consciences" en s'ingérant dans l'intimité du couple. Me Xavier Labbée dénonce ainsi ce qu'il appelle "la venue d'un ordre moral laïc". Rachida Dati, qui avait d'abord considéré l'annulation comme une "décision de protection" de la jeune épouse, avant de demander au parquet de faire appel, n'a pas commenté la décision. Quant aux époux, ils ont dorénavant le choix. Se pourvoir en cassation ou... demander le divorce !

Le JDD