Jean-Paul Huchon condamné en appel mais reste éligible

Encore un pourri qui s'en sort bien !!

PARIS - La peine d'un an d'inéligibilité prononcée en première instance en 2007 contre le président socialiste de la région Île-de-France, Jean-Paul Huchon, pour prise illégale d'intérêt a été annulée par la cour d'appel de Paris.

La peine d'un an d'inéligibilité prononcée en première instance en 2007 contre le président socialiste de la région Île-de-France, Jean-Paul Huchon, pour "prise illégale d'intérêt" a été annulée par la cour d'appel de Paris. La cour confirme cependant sa culpabilité et l'autre peine de six mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende. (Reuters/Daniel Joubert)

La cour confirme cependant sa culpabilité et l'autre peine de six mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende.

En principe, une inéligibilité de cinq ans dans ce type d'affaires est automatique même si elle ne figure pas explicitement dans la décision, mais la cour a décidé de ne pas appliquer cette disposition à l'élu, estimant que l'affaire ne le justifiait pas.

Le président de la région Île-de-France est condamné pour des marchés publics de communication passés en 2002 et 2003 entre le conseil régional et trois sociétés employant son épouse, Dominique Le Texier.

En première instance, Jean-Paul Huchon avait nié tout délit, mais il a reconnu les faits en appel, tout en expliquant qu'il n'en avait pas perçu l'illégalité.

La cour d'appel a par ailleurs confirmé la condamnation à quatre mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende prononcée en première instance contre son épouse.

L'Express