L’expulsion d’un clandestin coûte 21 000 €

A LA VEILLE de la Conférence interministérielle euro-africaine où la France entend promouvoir sa politique en matière de migrations et de développement un rapport du Sénat remet quelques pendules à Meure. Passé relativement, inaperçu, ce document rédigé par la commission des Finances à l’occasion de rexamen du budget 2009 du ministère de L’immigration, passe au crible les crédits « immigration, asile et intégration ». Le coût élevé des reconduites « forcées » à la frontière figure au prerrrier rang des observations du rapporteur ; Pierre-Bemard Reymond (LW, Hautes-Alpes). S’il juge la politique d’objectifs chiffrés « nécessaire », le sénateur recommande le développement de « la politique de retourvolontaire » ; « évidemment préférable, écrit-il, pour des raisons bien compréhensibles ». Revue de détail.

- 20 970 € par expulsion. Les sénateurs- évaluent à 20 970 € par personne le coût moyen d’une reconduite « forcée » à la frontière. Un calcul qui « doit être sans doute affiné », précise le rapport car cet « ordre de grandeur » ne prend pas en compte le coût supplémentaire généré par « les services des préfectures compétents en ce domaine, raide juridictionnelle attribuée aux personnes retenues » et « le contentieux devant les tribunaux ». La prévision pour 2008 des 26 000 reconduites à la frontière « devrait être dépassée », indique en outre le document qui constate « un écart toujours important » entre les procédures engagées (112 000 en 2007) et les éloignements effectifs (23 196 pour la même année). Les sénateurs souhaiteraient voir ce « taux de rnise en oeuvre effective » figurer dans les statistiques du ministère.

- Huit aides au retour sur dix concernent un Européen. En 2008, les retours volontaires constitueront le tiers des 26 000 reconduites (contre 7 % en 2007). « L’effort peut encore être renforcé », souligne le rapport qui juge cette politique « nettement préférable pour les personnes concernées, à la mise en rétention ». Il recommande de renforcer surtout « l’aide au retour volontaire » (2 000 € par adulte), distincte de « l’aide au retour humanitaire » (300 € par adulte, pour des ressortissans communautaires). C’est-à-dire « inverser la tendance : au 31 octobre, sur les 10 500 retours seuls 1 800 étaient volontaires. Dont plus de 80 % relevaient de « l’humanitaire ». Parmi eux, 7 028 sont des Roumains et 834 des Bulgares, ressortissants de pays de lUnion européenne.

- Six accords, un seul ratifié.

Les accords dits de « gestion concertée des flux migratoires et du développement solidaire (NDLR : ex-accords de codéveloppement) » constituent les piliers de la politique de « synergie
entre migration et développement » voulue par le gouvernement Or ils figurent dans le rapport du Sénat au chapitre des « outils juridiques encore en chantier ». De fait un seul des six accords signés entre la France et les pays du Sud (Sénégal, Gabon République démocratique du Congo, Bénin, Tunisie, Maurice et Cap-Vert ce lundi) a été ratifié par le Parlement : celui avec le Gabon. En clair, aucun de ces textes organisant le renvoi de clandestins dans leur pays en échange de l’accés à des quotas d’emplois en France, qualifiés parles ONG de « chantage » au financement de projets de développement n’a été mis en oeuvre. 

Le Parisien