Les bombes à sous-munitions désormais hors la loi

Les 3 et 4 décembre derniers, une centaine de pays ont signé la convention sur l’interdiction des armes à sous-munitions. Aussi historique et prometteur soit-il, ce texte va-t-il réellement changer les choses ?

Près d’une centaine de pays se sont réunis le 3 et 4 décembre à Oslo. Dix ans après le traité d’Ottawa interdisant les mines antipersonnel, une nouvelle convention portant sur les armes à sous-munitions a été signée dans la capitale norvégienne en vue d’interdire l’emploi, la production, le stockage et le transfert de ce type d’armes.

Les bombes à sous-munitions peuvent être larguées par des avions ou tirées par l'artillerie.

Les bombes à sous-munitions (BASM) ont été utilisées massivement dans tous les récents conflits au Kosovo jusqu’en Ossétie du Sud en passant par l’Irak et le Sud-Liban. Il s’agit de conteneurs qui dispersent des engins explosifs sur des vastes zones. Dans 5 % à 40 % des cas, les engins explosifs qu’elles libèrent n’explosent pas mais demeurent dangereusement actifs durant des décennies. Selon Handicap International, depuis 1965, plus de 440 millions de sous-munitions ont été larguées tuant et mutilant des centaines de milliers de personnes. Dans 98 % des cas, les victimes sont des civils, souligne un rapport de l’ONG.

Face à ce constat alarmant, la Norvège décide de sortir de la CCW - la Convention des Nations unies sur certaines armes classiques – jugée inefficace pour mener de front la bataille contre les armes à sous-munitions. Fin 2006, le processus d’Oslo est enclenché. La Conférence diplomatique de Dublin réunit, le 30 mai 2008, plus de 100 pays qui se déclarent en faveur de la convention interdisant les BASM et obligeant les États membres à détruire les stocks existants dans un délai de huit ans.

 

Les sous-munitions, qui ressemblent à des balles, sont prises pour des jouets par les enfants . (D.R.)

Stigmatiser et prévenir

En dépit du fait que les principaux producteurs et utilisateurs des BASM (Etats-Unis, Russie, Chine, Israël, etc.) refusent de signer la convention, cette interdiction constitue "une véritable victoire qu’on doit saluer', estime la porte-parole d’Handicap International, Sophie Couturier. 

Pour Pascal Rapillard, directeur adjoint du Centre international de déminage humanitaire à Genève, ce texte est "de nature préventive". Dayla Farran, porte-parole du Centre de coordination de l’action contre les mines des Nations unies au Sud-Liban, y voit même un "texte de dissuasion" qui changera les attitudes. "La convention aura certainement un fort impact, dit-elle, car plusieurs pays européens, notamment la France et la Grande-Bretagne, qui produisent et stockent des BASM ont signé."

Mais plus qu’une mesure dissuasive, la convention aura le pouvoir de frapper d’anathème les pays qui auront recours à l’avenir à ce type d’armes. Sophie Couturier indique qu’"aucun pays ne voudra utiliser une arme interdite car il sera stigmatisé au niveau international". Elle estime que la convention aura une incidence similaire à celle du traité d’Ottawa signé par 112 pays en 1997. Dix ans plus tard, 158 Etats ont ratifié le traité.

L’effet de contagion se traduit également par des dispositions prises, par plusieurs Etats, au niveau national. Pascal Rapillard rappelle que "certains pays ont renoncé unilatéralement aux mines antipersonnel. D’autres comme les Etats-Unis ont déposé un moratoire sur la production et l’exportation de ce type d’armes mais refusent d’adopter le traité d’interdiction."

La pression qu’exercent de nombreuses organisations internationales porte également ses fruits. Dans une annonce surprise de dernière minute, l’Afghanistan décide, le 3 décembre, de signer la convention d’Oslo. Le gouvernement du président Hamid Karzaï a ainsi voulu se démarquer de ses protecteurs américains en rappelant que son pays était meurtri par le fléau des sous-munitions qui jonchent son sol.

 

Au Kosovo, 80% des victimes avaient moins de 18 ans; les sous-munitions et les rations alimentaires sont de la même couleur jaune. (D.R.)

Enjeux militaires et économiques

Le refus de certains pays à signer la convention est intimement associé à d’importants enjeux militaires et économiques. "Les BASM sont un signe de puissance, une manière d’imposer sa terreur", commente Sophie Couturier. Dans le cadre de conflits régionaux, c’est aussi un moyen de "ne pas s’interdire le droit d’utiliser une arme employée par le voisin ennemi", explique Pascal Rapillard.

Mais l’enjeu est aussi économique. Les armées des pays producteurs de BASM continuent à puiser dans leur vaste arsenal de sous-munitions non conformes aux nouveaux standards qui exigent un système d’autodestruction et d’autoguidage. La modernisation des stocks, trop onéreuse, ne fait pas partie des priorités et peu de moyens lui sont consacrés.

Ces enjeux ont réussi à modeler la définition même des BASM. Selon le texte de la convention "le terme arme à sous-munitions désigne une munition classique conçue pour disperser ou libérer des sous-munitions explosives dont chacune pèse moins de 20 kilogrammes [...] Il ne désigne pas […] une munition contenant moins de dix sous-munitions explosives."

En vertu de cette définition distinctive au niveau du poids et du nombre de sous-munitions, la France – qui va détruire 90 % de ses stocks de BASM - va ainsi pouvoir garder ces 5 500 obus Bonus (contenant chacun 2 sous-munitions) et ses 100 missiles Apaches (contenant des sous-munitions de 50 kg).

Un changement d’attitude

Les changements dans les comportements sont aussi déjà visibles chez certains pays non signataires. Selon Peter Herby, le chef de l’Unité Armes du CICR, "de nombreux pays sont en train de changer leur politique en matière d’armes à sous-munitions. Les Etats-Unis remplacent les stocks existants par des sous-munitions plus fiables et dotées de système d’autodestruction."

L’élection de Barack Obama à la Maison Blanche, le 4 novembre dernier, pourrait faire avancer les choses dans le sens de l’interdiction. "Barack Obama a une position qui évolue, qui tranche avec la fermeture de l’administration Bush", précise Sophie Couturier.

Plus récemment durant la guerre en Ossétie du Sud entre la Russie et la Géorgie, ces deux pays ont eu recours aux BASM. L'ONG Human Rights Watch a révélé, fin août, que l'armée russe utilisait des armes à sous-munitions en Géorgie, mettant à mal Moscou. Le 1er septembre, cette ONG a aussi fait savoir que la Géorgie avait reconnu avoir employé des bombes à sous-munitions lors du conflit en Ossétie. En revanche, la Russie continue à nier les faits, signe fort du pouvoir de stigmatisation qu’exerce aujourd'hui l’usage de ce type d’armes.

La convention signée à Oslo inaugure une nouvelle page du droit international humanitaire. Le chemin pour interdire les bombes à sous-munitions semble encore long mais dans la capitale norvégienne, début décembre, plus de 100 pays en ont fait les premiers pas.

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