L'amendement sur les pertes en Bourse déductibles des revenus soumis au vote

Les pertes enregistrées en Bourse en 2008 par les particuliers pourront être déduites, dans une certaine limite, de leurs revenus imposables de 2009, selon un amendement au projet de budget 2009 défendu par le sénateur Philippe Marini (UMP), a annoncé samedi ce dernier.

Confirmant une information publiée samedi dans La Tribune, le rapporteur général de la commission des Finances de la Haute assemblée a déclaré à l'AFP que cet amendement, élaboré "en concertation" avec Bercy, serait soumis au vote lundi, dans le cadre de la discussion sur les articles dits "non-rattachés" du projet de budget.

Concrètement, les particuliers pourront déduire de leurs revenus de l'année 2009 les moins-values (pertes) de cession de valeurs mobilières cotées en Bourse, dans la limite de 10.700 euros.

Sont concernées les opérations de cession de moins de 25.000 euros au total, intervenues entre le 1er janvier et le 1er décembre 2008 (et non le 31 décembre, pour éviter tout effet d'aubaine). Cette mesure se répercutera sur l'impôt sur le revenu en 2010.

Au-delà de 10.700 euros, a précisé M. Marini, le solde des pertes sera reporté sur les gains en bourse des 10 années suivantes, conformément au dispositif en vigueur depuis 2003.

Interrogé sur le coût de cette mesure et le nombre de bénéficiaires potentiels, M. Marini a indiqué qu'il était encore trop tôt pour faire une estimation.

"Ce ne sera pas une très grosse mesure. Elle devrait concerner les portefeuilles boursiers modestes de particuliers d'un certain âge qui ont été dans l'obligation de vendre leurs actions dans ce marché aussi baissier", a-t-il affirmé.

AFP