Condamnation requise contre un office HLM pour discrimination

SAINT-ETIENNE - Le parquet a réclamé une amende de 20.000 euros, dont la moitié avec sursis, conte l'Office HLM de Saint-Etienne pour "discrimination raciale et fichage ethnique."

L'Opac de Saint-Etienne, qui porte le nom de "Métropole Habitat", était poursuivi en correctionnelle par SOS-Racisme à la suite d'un rapport de la Milos (Mission interministérielle sur les discrimination dans le logement locatif).

Ce document faisait état de fichage ethnique pour l'attribution des logements sociaux pouvant conduire à des discriminations.

L'Opac HLM avait mis au point un document informatique non officiel intitulé "Plan stratégique par site", répertoriant chaque quartier de Saint-Etienne assorti des annotations suivantes: "Stopper les attributions aux familles étrangères pour ne pas compromettre l'équilibre du bâtiment" ou "possibilité d'infiltrer une petite famille d'étrangers."

Les familles étaient classées en trois grandes catégories, Afrique, Maghreb et Asie, selon la sonorité de leur patronyme.

"Il y a bien eu refus d'attribution, c'est bien une politique de refus d'attribution qui a été mise en place", a avancé le procureur Jacques Chassaigne dans son réquisitoire.

Pour sa défense, l'office HLM, qui a changé de direction avec le changement de municipalité en mars dernier, a expliqué que cette classification répondait à un objectif de "mixité sociale."

"Au-delà d'un certain seuil d'étrangers, les familles françaises quittent le quartier" avait fait valoir la salariée de l'Opac qui avait mis le système au point.

L'actuel directeur de Métropole Habitat, Philippe Rayé, a expliqué que, selon lui, ses prédécesseurs "avaient mis en place une logique économique pour éviter la vacance des appartements."

"Quand il y a trop de population étrangère dans un quartier, les familles françaises ne veulent plus venir", a-t-il confirmé à la barre, gêné de s'expliquer sur des faits antérieurs à son entrée en fonction.

"Selon la Milos, c'était même le contraire de la mixité sociale, c'était un concept oiseux, du bricolage qui cachait en fait sous ce vocable une véritable politique de tri sélectif", a dénoncé le procureur. Il a demandé d'assortir la peine de sursis dans la mesure où ces pratiques n'ont aujourd'hui plus cours à Saint-Etienne.

Samuel Thomas, vice-président national de Sos-Racisme est également venu défendre son dossier en expliquant que "les noms à consonance maghrébine attendaient deux fois plus longtemps que les autres."

"Ils n'avaient accès qu'à un tiers du patrimoine immobilier de l'Opac, il n'avaient accès qu'à certains quartiers, les plus défavorisés", a-t-il dit.

L'Express