Une affaire de discrimination chez Cegetel jugée à Nanterre

NANTERRE (AFP) — L'ex-opérateur de télécoms Cegetel et son entité actuelle, SFR, doivent comparaître lundi après-midi au tribunal de Nanterre pour discrimination à l'embauche, après des poursuites engagées en 2001 par SOS Racisme sur une annonce d'emploi pour un poste habilité secret-défense.

L'association vise une offre d'emploi parue à compter du 1er septembre 1999 et jusqu'en 2000 sur l'intranet (réseau informatique interne à l'entreprise) du groupe Cegetel, qui a depuis fusionné avec Neuf Telecom pour devenir Neuf Cegetel et a ensuite été absorbé par SFR.

Selon SOS Racisme, l'annonce, pour un poste au sein du département de la sécurité informatique, mentionnait que le candidat devait être "habilitable par des organismes de défense ou autre" et devait "être impérativement français et de préférence de parents français, nés en France".

Pour l'association, cette restriction constitue une discrimination à l'embauche fondée sur la nationalité et les origines des candidats.

SOS Racisme s'appuie notamment sur une réponse du ministère de la Défense à une question écrite de l'ancien sénateur Michel Dreyfus-Schmidt. Selon cette réponse, datée du 16 décembre 2004, "aucun individu ne peut se voir refuser un poste nécessitant une habilitation +secret-défense+ en raison de ses origines ou de sa religion".

Contactée par l'AFP, SFR n'a pas souhaité faire de commentaire sur ce procès avant son déroulement.

Alertée par la CGT, SOS Racisme avait déposé plainte après qu'une première enquête eut été classée sans suite par le parquet de Nanterre en 2001. En juillet 2006, la plainte de l'association était également classée sans suite par le parquet. SOS Racisme a alors cité directement Cegetel, Neuf Cegetel et SFR au tribunal.

Deux anciens responsables du groupe sont également cités à comparaître par l'association, qui réclame 100.000 euros de dommages et intérêts.

La discrimination à l'embauche est punie de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende pour les personnes physiques et de 225.000 euros d'amende pour les personnes morales.

L'audience a lieu lundi à 13h30 devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre.