Loi antipiratage: passage possible devant l'Assemblée fin février

La loi antipiratage des oeuvres sur internet pourrait être examinée par l'Assemblée nationale "fin février", a indiqué dimanche la ministre de la Culture, qui a par ailleurs qualifié de "priorité" la prolongation du crédit d'impôt réclamée par les producteurs de disques.

"Nous faisons absolument tout pour que le projet de loi arrive à l'Assemblée nationale fin février", a déclaré à Cannes Christine Albanel lors de son discours d'ouverture du 43e Midem (Marché international du disque et de l'édition musicale).

"Il pourrait y avoir un créneau à ce moment-là. De toute façon, ce sera fin mars au plus tard", a-t-elle ensuite estimé en réponse à une question.

Ce projet de loi "Création et internet" a été adopté fin octobre par le Sénat et doit maintenant être examiné par les députés. Cette loi est impatiemment attendue par les producteurs de disques qui espèrent qu'elle pourra endiguer le piratage sur internet.

Mme Albanel a salué les "efforts importants" consentis récemment par les producteurs, qui "démontrent leur esprit de responsabilité". Sur la lancée d'EMI en 2007 puis de Warner début janvier, les autres majors, Universal et Sony Music, ont annoncé vendredi la suppression prochaine des verrous numériques anticopie de leur musique vendue en ligne.

"C'est un geste fort envers les consommateurs", a estimé Mme Albanel en jugeant "important" qu'il intervienne avant le passage du texte à l'Assemblée.

Elle a ajouté qu'elle souhaitait "lancer immédiatement la rédaction des futurs textes d'application" car "les semaines qui nous séparent du vote ne doivent pas être perdues".

Par ailleurs, elle a qualifié de "mesure d'incitation exemplaire" le crédit d'impôt accordé aux producteurs de disques.

"Je m'engage à faire du renouvellement de cette mesure pour une nouvelle période de quatre ans, de 2010 à 2013, une priorité dans le cadre de la négociation du projet de loi de finances 2010", a-t-elle souligné.

Cette prolongation est réclamée par les producteurs de disques, les indépendants la jugeant même vitale pour leur survie.

Mme Albanel devait rencontrer dimanche après-midi des acteurs de la filière musicale, en présence de parlementaires.

AFP