Une première victoire pour le collectif amiante

Un employé de la Française de Mécanique, fabricant de moteurs automobiles à Douvrin et filiale des groupes PSA et Renault, est parvenu à faire reconnaître la responsabilité de l'entreprise dans sa maladie causée par l'exposition à l'amiante.

CÉLINE DEBETTE > artois@nordeclair.fr


« Nous nous réjouissons des jugements rendus par le tribunal en faveur de Jean-Marc Letierce », déclarait hier Michel Darras, délégué syndical CGT. Après cinq ans de procédure, la cour d'appel de Douai a confirmé le jugement du tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS) d'Arras sur la responsabilité de la Française de Mécanique dans la maladie professionnelle de l'ancien mécanicien d'entretien.
Retour sur les faits. Opéré en 2000 d'un cancer broncho-pulmonaire, Jean-Marc Letierce décide, sur les conseils de son pneumologue, de faire reconnaître, trois ans plus tard, sa maladie comme « maladie professionnelle » causée par une exposition à l'amiante. Après trois enquêtes des médecins experts sur le site de la Française de Mécanique, la Sécurité sociale donne raison à Jean-Marc en octobre 2005. Mais celui-ci ne compte pas s'arrêter là.

Déterminé, il décide d'attaquer son employeur devant le TASS d'Arras pour « faute inexcusable ». Et c'est finalement en novembre 2008 que la cour d'appel de Douai lui donne raison. « J'espère que mon cas va faire jurisprudence pour tous les autres dossiers », confie Jean-Marc.

Une première victoire
Car nombreux sont les salariés de la Française de Mécanique victimes de l'amiante. C'est d'ailleurs pour cette raison que la CGT a structuré en 2004 un collectif amiante ouvert à tous (syndiqués ou non). « Nous avons, dès le début, eu fort à faire pour dévoiler au grand jour la responsabilité de la direction de la Française de Mécanique », explique Michel Darras. Le collectif dénonce en effet ce qu'il estime être une politique de rétention d'informations pratiquée par la Française de Mécanique qui tenterait, par ce biais, d'échapper aux sanctions financières.
« La Sécurité sociale a dû ouvrir trois enquêtes pour valider ma maladie professionnelle car les médecins du travail du site ne voulaient pas reconnaître que j'avais pu être en contact avec de l'amiante », explique Jean-Marc. Et de l'amiante, il y en avait partout : dans les ateliers mécaniques, dans la fonderie, dans les revêtements du sol et des faux plafonds mais aussi dans certaines pièces automobiles. Une opération de désamiantage du site a eu lieu il y a quatre ans environ. Toutefois, selon le collectif, la direction n'aurait pas respecté la législation en ne protégeant pas ses salariés lors de ces chantiers.

La bataille continue
« Pour éviter que de tels drames se reproduisent, nous réclamons une amélioration du dépistage précoce », martèle Michel Darras. Car des milliers de salariés ont quitté l'entreprise sans savoir qu'ils avaient été exposés à l'amiante. D'ailleurs, de nombreuses veuves se battent pour que la maladie de leur mari soit reconnue. « Nous nous heurtons à une multitude d'obstacles car on nous demande de fournir des preuves dont nous ne disposons pas », explique l'une d'entre elles. À ce jour, trois sont parvenues à faire reconnaître l'origine professionnelle du décès.
Aujourd'hui, des procédures sont en cours, un dossier passe devant la cour d'appel et deux autres sont en attente de délibéré. Le collectif poursuit son combat d'autant plus que des salariés atteints d'autres maladies liées à l'exposition aux produits dangereux l'ont rejoint.

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