Culture OGM: la Commission européenne relance les procédures d'autorisation

La Commission européenne a rouvert les hostilités avec les pays de l'UE sur les OGM avec le lancement de procédures d'autorisation pour la culture de plusieurs maïs transgéniques et une démarche visant à forcer la France à lever ses mesures de sauvegarde.

La décision a été prise mercredi par la Commission, mais n'a fait l'objet d'aucune communication, a reconnu jeudi son porte-parole Johannes Laitenberger.

"Elle a été prise sur une base scientifique --un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui assure que les OGM ne présentent aucun risque pour la santé humaine ni pour l'environnement-- et du droit qui doit être appliqué", a-t-il expliqué.

Greenpeace a dénoncé cette démarche. "La Commission essaye de contourner les gouvernements européens et de dicter sa position favorable aux OGM", a accusé un responsable de l'organisation, Marco Contiero.

Divisés sur les OGM, les pays de l'UE ont adopté en décembre 2008 une série de mesures pour les encadrer.

Ils ont notamment recommandé de ne plus baser les autorisations sur les seuls avis de l'Efsa, mais d'impliquer les organismes nationaux dans les expertises.

Les procédures lancées jeudi par la Commission visent à autoriser la culture des variétés de maïs génétiquement modifiés BT 11 de la multinationale Syngenta et BT 1105 du groupe Pionner-Dow.

Elles s'attaquent également à la "clause de sauvegarde" adoptée par la France pour suspendre la culture du maïs OGM MON810 de la multinationale Monsanto, car l'EFSA l'a jugée "non justifiée". Sont également visées des mesures similaires adoptées par la Grèce et la Hongrie.

Deux comités de l'UE ont été saisis mercredi et vont devoir se prononcer sur les décisions de la Commission.

"Si les votes sont positifs, les OGM vont sur le marché", a précisé la Commission. Sinon, l'arbitrage reviendra aux Etats membres et la décision sera prise à la majorité qualifiée.

Le commissaire européen à l'Environnement Stavros Dimas avait initialement refusé l'autorisation de cultiver ces maïs génétiquement modifiés, mais après le nouvel avis de l'EFSA, il n'a pas pu s'opposer mercredi au lancement des procédures, a indiqué son entourage.

AFP