Affaire Vivendi : le parquet de Paris requiert un non-lieu général

Le Parquet de Paris a requis un non-lieu général dans le dossier des malversations présumées au sein de Vivendi Universal (VU), dans lequel est notamment mis en examen Jean-Marie Messier, contraint de démissionner du groupe de médias et de télécommunications en juillet 2002 en plein scandale.

Le parquet considère que les charges à l'encontre des sept mis en examen, dont Guillaume Hannezo, à l'époque directeur financier du groupe, ou le milliardaire canadien Edgar Bronfman Junior, alors administrateur, ne sont pas suffisamment caractérisées pour justifier leur renvoi devant le tribunal correctionnel. Le juge d'instruction Jean-Marie d'Huy, peut parfaitement ne pas tenir compte de l'avis du parquet, et renvoyer les mis en cause devant le tribunal correctionnel.

L'affaire remonte à 2002. Vivendi Universal, numéro deux mondial de la communication et des médias, est alors un groupe confronté à une crise de liquidités et de défiance des marchés financiers. A sa tête, M. Messier avait été contraint de démissionner en juillet. A la suite d'une plainte déposée par l'Association des petits porteurs d'actifs (Appac), qui s'estimaient lésés par sa gestion, le parquet avait ouvert une information judiciaire en octobre 2002, conduisant notamment à la mise en examen de M. Messier en juin 2004 pour "manipulation de cours, diffusion de fausses informations et abus de bien social".

"MANIPULATION DE COURS"

Au cours de leur enquête, les magistrats ont soupçonné M. Messier d'avoir fait racheter massivement les propres actions de VU dans la foulée des attentats du 11-Septembre, à une période proscrite par la réglementation. Mais, pour les avocats des mis en examen, ces opérations, susceptibles de relever de la manipulation de cours, ne sont intervenues qu'à la faveur d'un contexte boursier perturbé, lié aux attentats, qui avait conduit les autorités boursières à assouplir leurs règles.

La qualification de "diffusion de fausses informations" concerne entre autres la présentation présumée inexacte de la situation de la trésorerie de filiales de Vivendi Universal, Cegetel et Maroc Telecom. Selon le réquisitoire, "les dirigeants de VU n'avaient pas utilisé un procédé comptable irrégulier", M. Messier, comme son bras droit M. Hannezo, doit donc bénéficier d'un non-lieu. Ces derniers étaient aussi poursuivis pour avoir délivré des informations fausses sur le niveau d'endettement du groupe. Or, estime le parquet, "aucun élément du dossier ne permet définitivement de conclure au caractère mensonger des déclarations" de M. Messier. Même constatation sur le délit présumé de "manipulation de cours", reprochés aux mis en examen. Le parquet "relève que les achats massifs réalisés ont concerné l'ensemble des titres se présentant, ne portant pas atteinte à l'égalité des investisseurs, et que les rachats d'actions n'ont pas fait monter le titre à un niveau anormal et artificiel".

L'abus de biens sociaux présumé vise quant à lui le parachute doré de 20,5 millions d'euros dont avait bénéficié M. Messier à son départ du groupe. Au terme d'un bras de fer avec son successeur Jean-René Fourtou, il avait finalement renoncé en décembre 2003 à ses indemnités, un "sacrifice très lourd", avait-il alors confié. Analyse du parquet : "La société VU, en raison de l'abandon par Jean-Marie Messier de son indemnisation, n'a jamais eu à payer les indemnités prévues, donc subir un préjudice (...). Dès lors, l'infraction n'est pas constituée, ni en son élément matériel ni en son élément intentionnel."

Le Monde