Insecticide Régent : Non Lieu pour une Non Justice

Communiqué de presse - 2 fév 2009

Saint-Gaudens
                               Non Lieu pour une Non Justice

La juge d'instruction du TGI de Saint-Gaudens vient de décider du non lieu
dans la plainte déposée pour destruction de ruches, suite à la mortalité par
intoxication de plusieurs milliers de ruches dans le sud Ouest, en 2002 et
2003. Les responsables de Bayer et Basf avaient été mis en examen. La juge
d'instruction a donc suivi les conclusions du procureur qui à lui même suivi
à la lettre les arguments de l'avocat de Bayer.

Chaque fois que le juge d'instruction ou le procureur en charge du dossier a
été convaincu que le procès devait avoir lieu, il a été muté. C'est donc la
troisième juge en charge de ce dossier qui vient donc de signer ce déni de
justice.
C'est vraiment de la négation de la justice qu'il s'agit.

Tant pis pour les victimes, passées par pertes et profits.
Pourtant le ministère de l'agriculture déclarait dans un communiqué de
presse du 4 septembre 2003 "C'est la première fois qu'un lien explicite a pu
être établi entre la mise en culture de semences enrobées d'un produit
phytosanitaire et d'une mortalité massive d'abeilles".

Plusieurs raisons à ce déni de justice .
D'une part ni l'agrochimie, ni l'administration ne sont disposées à mettre
en cause l'utilisation d'un pesticide.
D'autre part, les turpitudes et dysfonctionnements de la Direction Générale
de l'Alimentation, en charge de la gestion des pesticides ont été souvent
exposées lors de l'instruction et figurent dans de nombreuses pièces du
dossier.

Si le procès avait eu lieu, la gestion scandaleuse des pesticides par le
ministère aurait été largement mise en lumière, on aurait constaté que les
mensonges de l'administration complétaient largement ceux des industriels.
On aurait ainsi constaté que le Régent TS, propriété de Rhone Poulenc,
société appartenant à l'état, avait bénéficié d'une autorisation en
contradiction avec la réglementation en vigueur.

On comprend pourquoi ce procès ne doit pas avoir lieu.
Gageons que les fonds des firmes destinés à l'indemnisation des victimes
trouveront facilement une nouvelle destination.
On a tellement besoin d'argent dans ces périodes électorales!

Le mot justice a-t-il encore un sens ?

Jean Sabench
Ardouane
34220 RIOLS
Tél:04 67 97 16 31

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