Bouygues Telecom condamné en appel à démonter une antenne-relais

C'est une première en France. Bouygues Telecom a été condamné par la cour d'appel de Versailles, mercredi 4 février, à démonter les installations d'émission-réception d'une antenne-relais dans le Rhône. Motif retenu: la crainte suscitée chez des riverains par les risques d'une exposition aux champs électromagnétiques.

Si l'effet nocif des antennes-relais pour la santé n'a pas été prouvé à ce jour, certaines personnes habitant dans leur voisinage se plaignent d'un ensemble de symptômes: maux de tête violents, nausées ou palpitations cardiaques.

"Aucun élément ne permet d'écarter péremptoirement l'impact sur la santé publique de l'exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques", estime, dans son arrêt, la cour d'appel de Versailles. Me Richard Forget, avocat des parties civiles – trois couples de riverains de Tassin-la-Demi-Lune, en banlieue lyonnaise –, a précisé que Bouygues Telecom a été condamné au démontage de son installation "sous astreinte de 500 euros par jour de retard".

L'opérateur de téléphonie mobile, condamné en première instance par le tribunal de grande instance de Nanterre, devra également indemniser ses clients pour exposition à un risque sanitaire. Soit 7000 euros à chacun des trois couples qui se plaignent de l'antenne-relais installée depuis 2006 sur un pylône de 19 mètres de haut, à proximité de leurs habitations.

Que sait-on aujourd'hui des risques sanitaires des champs électromagnétiques pulsés provoqués par les antennes-relais? Pas grand chose. Ceux que présente l'usage même du téléphone mobile sont mal connus. Les résultats de l'enquête Interphone menée en 2000 dans 13 pays, ont été repoussés, faute d'accord entre participants.

PAPIER ALUMINIUM SUR LES FENÊTRES

Les maux dont souffrent certaines personnes du fait présumé des champs électromagnétiques (CEM) sont cependant indéniables, les obligeant parfois à déménager, voire à se protéger avecr des vêtements "anti-ondes". Fin 2005, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) notait que cette "hypersensibilité électromagnétique" (HSEM) pouvait être "un problème handicapant pour l'individu touché", ajoutant qu'il n'existait toutefois "ni critères diagnostiques clairs pour ce problème sanitaire, ni base scientifique permettant de relier les symptômes de la HSEM à une exposition aux CEM".

"Une jurisprudence est maintenant établie, toutes les antennes-relais de Bouygues sont en sursis"", s'est réjouit Me Forget, qui précise ne pas vouloir faire "démonter toutes les antennes de France", mais défendre un mode de fonctionnement "raisonnable".

"Les installations seront démontées en temps et en heure", assure de son côté Me Christophe Lapp, avocat de Bouygues Telecom, qui examine un éventuel pourvoi en cassation. Notant que la décision de la cour d'appel est "isolée et dissidente", il précise qu'elle a été rendue "sur le principe d'un trouble anormal de voisinage, et non sur le principe de précaution".

L'Association française des opérateurs mobiles (AFOM) a exprimé, jeudi, "sa surprise et sa perplexité". Rappelant que les opérateurs mobiles ont des "obligations vis-à-vis de l'Etat en matière de couverture du territoire et de qualité des services mobiles", ils demandent que "les pouvoirs publics s'expriment clairement et fortement sur le sujet des antennes-relais et de la santé".

Florence Lagouge, l'une des plaignantes, se réjouit quant à elle de cette "vraie victoire". "Si nous avions perdu, de toute façon, nous aurions déménagé", assure cette mère de famille, qui a recouvert de papier aluminium les fenêtres des chambres de ses deux enfants.

Le Monde