Condition de nationalité des médecins: vers la fin d'une discrimination

La suppression de la condition de nationalité pour exercer la médecine en France, votée mercredi par le Sénat, mettra fin à une discrimination, mais la mesure ne devrait avoir qu'un impact limité et a suscité des premières réactions plutôt réservées de la communauté médicale.

La suppression de la condition de nationalité pour exercer la médecine en France, votée mercredi par le Sénat, mettra fin à une discrimination, mais la mesure ne devrait avoir qu'un impact limité et a suscité des premières réactions plutôt réservées de la communauté médicale.

La proposition de loi, que devront examiner les députés, a supprimé cette restriction à l'accès de certaines professions libérales comme les médecins, qui ne concernait déjà plus les ressortissants de l'Union européenne. Les conditions de diplôme étant par ailleurs maintenues, ce sont donc les non-européens à diplôme français qui sont concernés.

La sénatrice à l'origine de la proposition de loi, Bariza Khiari (PS), s'est félicitée de la fin d'une restriction aux fondements "historiquement datés et connotés, économiquement obsolètes et moralement condamnables".

SOS-Racisme a salué jeudi "un pas en avant contre les discriminations légales", de même que France Terre d'Asile, pour qui le Sénat "fait figure de précurseur en France". Mais les deux associations ont également appelé à aller plus loin, citant notamment "les emplois fermés de la fonction publique".

La disposition est en effet limitée au secteur libéral et ne concerne pas la fonction publique hospitalière.

"On accueille favorablement cette mesure, mais c'est à l'hôpital que se pose le problème le plus urgent, celui de la reconnaissance pour des médecins, français ou étrangers, qui ont obtenu leur diplôme hors de l'Union européenne et qui n'ont pas le droit à des contrats pérennes", a expliqué Elisabeth Sow Dione, porte-parole de l'Inpadhue (médecins à diplôme étranger hors UE).

Pour ces médecins, qui sont plusieurs milliers à exercer dans les hôpitaux, dans des conditions à la légalité parfois douteuse, la disposition ne change rien. Ils demeurent soumis, pour accéder au plein exercice de leur métier à une procédure d'autorisation d'exercice (PAE), organisée tous les ans.

Par ailleurs, la disposition ne modifie pas les conditions de diplôme pour exercer la médecine (diplôme français ou de l'Union européenne, ou dans les autres cas, validation par le biais de la PAE). Elle ne change pas non plus les conditions d'entrée et de séjour des étrangers.

L'Ordre des médecins a indiqué à l'AFP "ne pas avoir d'objection". "Mais nous demandons que la mesure soit clarifiée et qu'on s'assure que le niveau de formation est exactement le même", a ajouté un porte-parole, André Deseur, s'inquiétant des cas de médecins étrangers ne faisant que compléter par un diplôme français "une formation de base insuffisante".

Le président du principal syndicat de libéraux (CSMF), Michel Chassang, a déploré "un contournement artificiel du numerus clausus", qui limite chaque année le nombre d'étudiants admis en deuxième année de médecine, mais qui ne concerne pas les étudiants étrangers, soumis à des quotas différents, et qui seraient ainsi favorisés.

La CSMF s'est dite par ailleurs inquiète pour "les pays qui envoient leurs ressortissants étudier la médecine en France" et qui espérent les voir revenir l'exercer chez eux.

Le principal syndicat de médecins généralistes, MG-France, est lui plutôt favorable à la fin de la condition de nationalité. "Mais il ne faut surtout pas croire que ça va régler le problème du manque de généralistes dans certaines zones en France, ce ne sera qu'une goutte d'eau", a estimé son secrétaire général, Pascal Menguy.

AFP