Déportation: L'Etat responsable

Pour la première fois, le Conseil d'Etat a reconnu lundi, dans un avis, la responsabilité de l'Etat français dans la déportation des Juifs durant la Seconde guerre mondiale. Toutefois, la plus haute juridiction administrative a fermé la porte à toute demande d'indemnisation, l'Etat ayant, "autant qu'il était possible, réparé l'ensemble des préjudices" depuis 1945.

L'avis rendu lundi par le Conseil d'Etat devrait faire date. Pour la première fois, la plus haute juridiction administrative du pays a en effet reconnu la responsabilité de l'Etat français dans la déportation des Juifs vers l'Allemagne sous l'Occupation. Cette décision a été prise suite à une saisine formulée vendredi 6 février par le tribunal administratif de Paris, lequel doit juger, sur le fond, une demande d'indemnisation réclamée par la fille d'un déporté mort dans les camps de concentration nazis. Madeleine X., 75 ans, a ainsi demandé que soient conjointement condamnés l'Etat et la SNCF à lui verser la somme totale de 280 000 euros, au titre du préjudice subi par elle, elle-même déportée, et par son père, tué à Auschwitz.

Publié au Journal officiel

Sans se prononcer sur le fond de cette affaire, le Conseil d'Etat, réuni en formation consultative, a estimé que "les actes et agissements de l'Etat ayant concouru à la déportation de personnes considérées comme juives par le régime de Vichy constituaient des fautes et engageaient sa responsabilité". Les magistrats ont par ailleurs précisé que ces "agissements" de l'Etat français "ne résultaient pas d'une contrainte directe de l'occupant". Le régime du maréchal Pétain a bien "permis ou facilité la déportation à partir de la France de personnes victimes de persécutions antisémites". A l'appui de sa délibération, le Conseil d'Etat a pris pour exemple "des arrestations, internements et convoiements à destination des camps de transit, qui ont été, durant la Seconde guerre mondiale, la première étape de la déportation de ces personnes vers des camps dans lesquels la plupart d'entre elles ont été exterminées".

Pour autant, l'institution a refusé d'ouvrir la boîte de Pandore. Dans la seconde partie de son exposé, elle s'abstient en effet de reconnaître aux plaignants présents et à venir un droit de réparation pour les préjudices subis. "Les différentes mesures prises depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, tant sur le plan indemnitaire que symbolique, ont réparé, autant qu'il était possible, l'ensemble des préjudices" a convenu la juridiction administrative. Ces mesures entrent dans une "démarche très graduelle" de l'Etat, reposant "sur des bases largement forfaitaires", et prises "dans le respect des droits garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme". En outre, elles sont "comparables" à celles prises par les autres Etats européens, ont estimé les juges.

Symboliquement forte, - l'avis sera publié au Journal officiel - l'intervention du Conseil d'Etat au sujet de l'une des pires périodes de l'Histoire de France est à rapprocher d'autres éminentes prises de positions, politiques notamment. Le 16 juillet 1995, à l'occasion du 53e anniversaire de la rafle du Vél d'Hiv', Jacques Chirac avait reconnu "la faute collective" de la France. "Ces heures noires souillent à jamais notre histoire et sont une injure à notre passé et à nos traditions. Oui, la folie criminelle de l'occupant a été secondée par des Français, par l'État français", avait lancé le prédécesseur de Nicolas Sarkozy, devenant ainsi le premier Président français à reconnaître la responsabilité de l'Etat dans la déportation des Juifs français vers les camps de concentration.

JDD