Un meurtrier présumé remis en liberté à cause d’une erreur

A Caen, une nouvelle erreur de procédure a permis la libération d’un homme, meurtrier présumé de l’amant de sa femme. Elle a été commise par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Caen.

Mehmet Ylmaz est suspecté du meurtre de l’amant sa femme, tué de deux coups de couteau, dans le lit conjugal en novembre 2007. Pour ces faits, il risque jusqu’à 20 ans de prison. A cause d’une erreur de procédure, il est libre au bout de 16 mois de détention provisoire.

Fin octobre, Jorge Montes, violeur présumé, avait été libéré à cause d’une erreur d’écriture de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris. Le scandale avait été tel que le chef de l’Etat était monté au créneau
Jusque là, la jurisprudence considérait qu’une erreur matérielle ne pouvait être rectifiée mais après correction, le violeur présumé a regagné la prison.

Dans le cas Mehmet Ylmaz, la cour d’appel de Caen souligne que “l’instruction est terminée” et que l’homme “ne présente pas de signe de dangerosité particulière”. Ylmaz a donc été placé sous contrôle judiciaire avec des obligations strictes mais il ne retournera pas en détention.
Il doit toutefois résider dans une commune proche de Strasbourg, suffisamment loin des lieux ou se sont déroulés les faits et de la famille de la victime.

Son procès doit avoir lieu en juin, devant la cour d’Assises du Calvados.

France Info