UBS porte un coup au secret bancaire suisse

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ZURICH (Reuters) - L'accord conclu mercredi entre la banque UBS et les autorités américaines dans un dossier de soupçons d'évasion fiscale organisée pourrait porter un coup fatal au secret bancaire helvétique et avoir des répercussions bien au-delà des seules banques suisses.

Sous la pression de Washington, le gouvernement helvétique a autorisé UBS à livrer à la justice les identités et les coordonnées bancaires d'un certain nombre de ses clients américains impliqués.

Selon le quotidien zurichois Neue Zuercher Zeitung, très influent dans les milieux économiques en Suisse, l'accord, par lequel UBS s'engager à payer une amende de 780 millions de dollars en échange de la fin des poursuites, n'est rien d'autre qu'une "capitulation".

"Pour la Suisse, c'est une vraie catastrophe pour la première industrie du pays qui reste le secteur bancaire", a déclaré l'avocat genevois Charles Poncet sur les ondes de la Radio Suisse Romande.

La Suisse occupe la première place dans la finance "offshore", ses établissements gérant au total un tiers des actifs mondiaux dans ce domaine, estimés à 7.000 milliards de dollars. Ce secteur a prospéré grâce à des comptes non déclarés qui protégeaient l'identité de leurs propriétaires, souvent très fortunés.

Selon des avocats, les autres banques suisses et tout établissement impliqué dans ces activités vont désormais devoir rivaliser de prudence.

"Cela fait partie du mouvement vers une plus grande transparence", a expliqué Stephanie Jarrett, experte fiscale au cabinet Baker & McKenzie.

Aux yeux de la loi suisse, les données bancaires peuvent être communiquées aux autorités uniquement en cas de fraude fiscale avérée et non pas de simple évasion fiscale, qui n'est pas considérée comme un délit en Suisse.

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a annoncé mercredi soir avoir découvert des preuves de négligences chez UBS. Elle a donc décidé de recommander cet accord puisque l'enquête "mettait l'existence d'UBS en danger".

Le Temps, qui avait révélé l'imminence de l'accord mercredi après-midi, explique que le Conseil fédéral, le gouvernement suisse, s'est réuni en urgence pour trouver une solution.

"La décision apparaît comme largement politique. Berne aurait ainsi révisé la définition de violation du secret bancaire pour l'occasion, en considérant que la transmission des noms, si elle s'effectue depuis l'entité américaine d'UBS, ne violera pas le secret bancaire suisse", explique le quotidien romand.

LA PORTE OUVERTE À D'AUTRES PROCÉDURES?

Pour des experts en fiscalité, certains pays européens connaissant des difficultés budgétaires, comme l'Allemagne et la France, pourraient chercher à profiter de l'accord conclu par UBS pour relancer leur combat contre les paradis fiscaux.

Peer Steinbrück, le ministre allemand des finances, a plusieurs fois accusé la Suisse de favoriser l'évasion fiscale.

UBS avait déjà évoqué dans son rapport annuel le risque d'action de la part d'Etats, jugeant "possible que des autorités de diverses juridictions se penchent sur les services de gestion de fortunes transfrontalières fournis par UBS et d'autres institutions financières".

La Suisse devrait conserver le secret bancaire, selon des experts qui s'attendent toutefois à ce que le pays collabore plus étroitement en cas de besoin. Mais "les services offshore sont morts pour les clients provenant de pays enclins à renforcer leur législation fiscale", estime un avocat suisse.

Le ministre suisse des Finances Hans-Rudolf Merz s'est voulu rassurant jeudi, affirmant que l'accord ne signifiait pas la fin du secret bancaire, qui ne vise pas à protéger les fraudeurs.

"Il est évident qu'il y a eu de la fraude (chez UBS, ndlr)", a souligné le ministre lors d'une conférence de presse à Berne, évoquent des menaces du Département américain de la Justice.

"Cela faisait poser un risque réel pour l'économie suisse, d'autant que les autorités américaines avaient fixé le 18 février comme date butoir", a enchaîné Merz.

Reuters