Fraudes à la Sécu, des sanctions plus lourdes !

Ces 3 dernières années la lutte contre la fraude à l'Assurance Maladie s'est intensifiée. Objectif faire cesser les activités illicites mais aussi sanctionner sévèrement leurs auteurs et les dissuader de recommencer. Ainsi en 2008 les différentes actions menées par l'Assurance Maladie ont permis 230 condamnations pénales (peine de prison d'une durée moyenne de 8 mois) et la multiplication par 3 du nombre de journées de prison ferme. Les professionnels de santé n'ont pas été épargnés par les sanctions puisque près de 300 interdictions d’exercer à l’encontre de professionnels de santé ont été prononcés suite aux plaintes déposées par l’Assurance Maladie.

L’action de l’Assurance Maladie vise également à lutter contre les abus et les fautes, qui détournent des ressources collectives dédiées à la prise en charge de personnes malades et doivent être réprimés.

En 2008, le programme de lutte contre la fraude et les abus a permis de réaliser 132 millions d’euros d'économies, c'est au dessus de l'objectif qui avait été fixé.Au total depuis 2005 ce montant s'élève à 360 millions d'euros. Dans ce cadre les tribunaux civils et administratifs ont formulé 200 condamnations l'année dernier pour un montant de 3,5 millions d’euros. De leur côté, les Caisses d’Assurance Maladie ont prononcé 521 pénalités financières (montant moyen 1500 euros).

En 2009, et après d'aussi "bons" résultats pas question de relâcher la pression. L’Assurance Maladie entend bien poursuivre ses efforts et intégrera dans son programme national de nouveaux thèmes tels que le contrôle des laboratoires d’analyse médicale, de l’hospitalisation à domicile, des fournisseurs de produits et matériels médicaux...

La fraude reste le fait d'une minorité de personnes mais coûte très cher à l'Assurance Maladie. C'est pourquoi elle continuera d'être sévèrement dissaudée et réprimée dans les années à venir. Chaque année en France, 125 milliards d'euros sont consacrés aux remboursements des soins. Des chiffres qui donnent forcément à réfléchir.

Buzz Actu