L'Intérieur dément que des quotas de PV soient fixés aux forces de l'ordre

PARIS (AFP) — Le ministère de l'Intérieur a démenti mercredi que des quotas nationaux de procès-verbaux (PV) soient fixés aux forces de l'ordre, comme l'affirme à nouveau l'hebdomadaire Auto Plus en citant des exemples dans son édition de mardi.

L'hebdomadaire fait état de deux notes de service, qu'il publie en fac-similé, selon lesquelles des objectifs précis sont assignés aux policiers et aux gendarmes.

Le ministère de l'Intérieur a démenti auprès de l'AFP des objectifs nationaux de "quotas". "Le seul objectif", a dit son porte-parole Gérard Gachet, "c'est de faire diminuer le nombre de morts et de blessés, ce qui a été fait avec succès".

Selon Auto Plus, à Chalons-en-Champagne (Marne) par exemple, pour l'année 2009, il est demandé à la brigade motorisée urbaine (BMU) de la police de "réaliser a minima" 12 procédures de défauts d'assurance et autant de permis de conduire ainsi que l'établissement de 100 timbres-amendes (TA) pour "usage d'un téléphone portable au volant" ou 66 pour "non port de la ceinture de sécurité".

Pour M. Gachet, il "peut exister localement des directives" de la hiérarchie "comme cela se pratique dans le privé". "Cela doit être fait avec discernement et bon sens", a précisé M. Gachet.

"La culture du résultat, que l'on nous reproche souvent, c'est d'avoir fait diminuer le nombre de morts de 7,5% en 2007", a dit M. Gachet.

Ce n'est pas la première fois que l'hebdomadaire fait état de "quotas de PV" fixés aux forces de l'ordre.

Il avait cité par exemple, en février 2007, un minimum de cinq PV par jour pour les motocyclistes CRS de la route. L'information avait été démentie par la Police nationale.

Les fourchettes de PV citées par l'hebdomadaire avaient alors été jugées "fiables" par Nicolas Comte, secrétaire général du Syndicat général de la police (SGP-FO, troisième syndicat de gardiens de la paix).

M. Comte a lui-même dénoncé auprès de l'AFP fin 2008 des "mises en garde" adressées à des policiers par leurs chefs de service en raison d'une "trop faible activité contraventionnelle". Les policiers devaient signer les lettres de mise en garde et "s'engager à faire mieux et plus en matière de PV", selon M. Comte, qui citait des cas en région parisienne et dans le Sud-Ouest.

"C'est la politique des quotas bête et méchante", avait déclaré le syndicaliste qui se demandait par ailleurs comment les policiers pouvaient faire "pour les appliquer" alors que les "effectifs baissent".