La fiabilité des radars automatiques remise en cause

Le problème concerne les radars automatiques de type Mesta 210 et Mesta 210c, les plus couramment utilisés en France © MaxPPP

La fiabilité des radars est une nouvelle fois mise en cause. L'association 40 millions d'automobilistes soulève, selon Le Parisien/Aujourd'hui en France , une nouvelle bizarrerie du dispositif de contrôle automatique de vitesse. Après les soucis de positionnement non conforme des radars embarqués, il est cette fois question d'impartialité dans le contrôle annuel des radars de type Mesta 210 et Mesta 210c, qui représentent la grande majorité des 2.327 appareils mis en place en France. En effet, l'entreprise chargée d'effectuer la vérification annuelle obligatoire du bon fonctionnement de ces machines semble être parfois la même que celle qui les a conçues et fournies, à savoir la Sagem.

"Cette société est dans ce cas juge et partie. Elle se trouve face à la tentation de certifier que les appareils qu'elle commercialise sont de bonne qualité et donc toujours en parfait état de marche", explique au point.fr Jean-Baptiste Le Dall, avocat membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes. "Or le texte qui encadre ce contrôle annuel, un arrêté du 31 décembre 2001, stipule dans son paragraphe 38 que l'organisme qui procède aux vérifications doit être impartial", souligne-t-il. C'est grâce au libellé des procès-verbaux eux-mêmes que l'association a mis au jour ce problème. En effet, sur ces documents, figurent la date du dernier contrôle du radar ainsi que le nom de l'entreprise qui l'a réalisé. Fréquemment, 40 millions d'automobilistes a noté que des PV établis d'après des radars Sagem comportaient la mention "Vérifié le X par Sagem DS" (Cf. exemple sous cet article).

Une faille peut en cacher une autre

Interrogé par lefigaro.fr , le préfet Jean-Jacques Debacq, patron de la Direction du projet interministériel de contrôle automatisé (DEPICA), affirme que si la Sagem assure bien "la mise en place" du radar et "sa première installation", ce sont ensuite "les agents des directions régionales de l'industrie, la recherche et l'environnement (DRIRE) qui procèdent à la vérification des protocoles de la machine". Quant à la mention "Vérifié le X par Sagem DS", elle ne ferait pas référence au dernier contrôle annuel de l'appareil mais à la dernière opération de maintenance réalisée sur celui-ci.

Pour Jean-Baptiste Le Dall, de 40 millions d'automobilistes, c'est finalement encore pire... "Car, une jurisprudence constante et sans ambiguïté établit que la date de la dernière vérification annuelle du radar doit figurer sur les PV pour assurer la légalité de ceux-ci", affirme-t-il. L'association a d'ores et déjà lancé plusieurs procédures de contestation contre de tels PV mais la décision des juges ne sera certainement pas connue avant plusieurs mois. C'est pourquoi 40 millions d'automobilistes en appelle au ministère de l'Intérieur afin que celui-ci clarifie la question. "Les automobilistes doivent respecter scrupuleusement les limitations de vitesse, alors, en contrepartie, on doit pouvoir leur assurer que tout est mis en oeuvre pour que les radars automatiques soient fiables", estime l'avocat de l'association.



Le Point