Droits des beaux-parents: projet de loi au Parlement "à l'automne"

04.04.2009

L'avant-projet de loi sur le droit des beaux-parents, à qui ses opposants reprochent de reconnaître la famille homoparentale, devrait être examiné par le Parlement "à l'automne", a indiqué vendredi à l'AFP la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano.

Alors qu'une première version du texte a déclenché les foudres de certains parlementaires de la majorité, ainsi que de la ministre du Logement Christine Boutin, Nadine Morano a assuré que "le texte suivait son cours tout à fait normal".

Il devrait passer au Parlement "à l'automne" après une présentation en Conseil des ministres "à la rentrée", a-t-elle ajouté. "Il n'a jamais été prévu de le faire passer au Parlement avant l'automne", a affirmé Mme Morano.

Le texte relatif à "l'autorité parentale et aux droits des tiers" répond à un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy, qui souhaitait "un statut du beau-parent, valable pour les familles recomposées et homoparentales".

Il offre la possibilité pour les deux parents d'autoriser en commun un tiers, par exemple le nouveau compagnon d'un des parents, à effectuer des actes importants de l'autorité parentale (santé, éducation, droits fondamentaux). Si le texte lui même ne fait pas référence expressément aux couples homoparentaux, il les prend en compte de fait.

Christine Boutin s'est violemment opposée au texte, refusant "que l'on reconnaisse l'homoparentalité et l'adoption par les couples homosexuels de façon détournée" tandis que plusieurs députés UMP, dont Christian Vanneste, se sont aussi opposés à l'avant-projet de loi.

Le président de groupe UMP à l'Assemblée nationale Jean-François Copé a constitué un groupe de travail sur le sujet, animé par le député Jean Leonetti.

AFP