Les violences en bandes seront passibles de 3 ans de prison

Encore faut-il les attraper !

Christian Estrosi, rapporteur de la proposition de loi contre les violences commises en bandes, annonce que ce délit sera aussi passible de 45.000 euros d'amende.

Photo d'illustration (Sipa).

Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice et rapporteur de la proposition de loi contre les violences commises en bandes, annonce mardi 14 avril que ce délit sera passible de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.
L'"idée globale" de cette proposition de loi est de "créer un nouveau délit de participation à un groupe ayant commis des violences sur des personnes ou sur des biens", explique le parlementaire dans un entretien publié par Le Figaro. "Ce délit sera passible de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende".
Selon Christian Estrosi, la proposition de loi devra être déposée avant le 8 mai à l'Assemblée nationale, pour un examen en juin.

"Ferme et juste"

Le texte, qui fait suite à l'annonce le 18 mars par Nicolas Sarkozy du durcissement de l'arsenal répressif contre les violences commises en bande ou à l'intérieur des établissements scolaires, se veut "à la fois ferme et juste", selon le député-maire de Nice.
"La loi sur l'association de malfaiteurs n'est pas applicable en l'espèce car ce délit (...) ne définit pas les mêmes critères", rappelle-t-il. "Le nouveau texte concerne des violences volontaires ayant entraîné une incapacité (totale de travail, ndlr) de moins de huit jours".
"Même si un individu n'est pas armé, il sera désormais susceptible de faire partie d'une bande dès lors qu'il accompagne un individu portant une arme", précise Christian Estrosi. "L'enregistrement audiovisuel ou sonore par la police (...) pourra être utilisé en cas de contestation du procès-verbal sans risque d'annulation de la procédure". La proposition de loi concernera également "toute intrusion dans un établissement scolaire", et "la question des chiens qui peuvent être utilisés comme une arme".
"Nous allons également proposer que, comme en Allemagne, le port de cagoules et de casques soit interdit dans toute manifestation présentant des risques de débordement", ajoute-t-il.

(Nouvel Obs avec AP)