Sanctions durcies contre les députés absentéistes

PARIS - La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement qui durcit les sanctions visant les absences des députés en commission.

Le débat sur l'absentéisme des députés a été relancé après le rejet le 9 avril du projet de loi de lutte contre le piratage sur internet faute d'un nombre suffisant de députés de la majorité dans l'hémicycle au moment du scrutin.

La commission des Lois a adopté un amendement de son président, Jean-Luc Warsmann (UMP), qui prévoit de sanctionner financièrement tout député absent sans justification plus d'une fois par mois à la commission à laquelle il appartient.

Cette mesure vise les absences lors des réunions des commissions du mercredi matin quand il n'y a pas de séance publique dans l'hémicycle.

Le député se verra frappé d'une retenue de 25% du montant mensuel de son indemnité de fonction. Celle-ci, qui représente environ un quart de l'indemnité totale nette que perçoit chaque député, s'élève actuellement à 1.401,73 euros.

L'amendement prévoit également qu'en cas de plus de trois absences consécutives non justifiées le président de la commission "constate la démission" de ce commissaire.

Son indemnité de fonction sera alors réduite de moitié jusqu'à l'ouverture de la session ordinaire suivante.

Toutefois, plusieurs membres de la commission des Lois ont précisé que l'amendement serait probablement assoupli lors de l'examen de la réforme du règlement afin, notamment, d'élargir les exceptions permettant d'échapper à la sanction.

Les sanctions actuellement prévues ne sont pas appliquées. Elle prévoient la retenue d'un tiers - voire plus - de l'indemnité de fonction.

Cet amendement a été adopté dans le cadre de l'examen de la proposition de Bernard Accoyer (UMP), président de l'Assemblée, de modification du règlement de l'Assemblée, conséquence de la révision constitutionnelle de juillet dernier.

La commission des Lois a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi la proposition qui sera examinée en séance publique à partir de mardi ou mercredi prochains par les députés.

Plusieurs amendements ont été adoptés comme celui de Jean-François Copé, président du groupe UMP, qui prévoit que les interventions des présidents de groupe seront intégrés dans les temps de parole attribués à chaque groupe et qui annule donc un geste fait par Bernard Accoyer en direction de l'opposition.

LEXPRESS.fr avec Reuters