Pasqua renvoyé devant la Cour de Justice de la République

Alors qu'il conteste vigoureusement les faits qui lui sont reprochés, Charles Pasqua a été renvoyé devant la Cour de Justice de la République (CJR) dans le cadre de trois dossiers remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur sous Edouard Balladur (1993-1995).

"Je crois qu'il n'y a strictement rien. Nous le démontrerons le moment venu", avait déclaré fin novembre 2008 M. Pasqua, interrogé sur le sujet au moment du procès de l'Angolagate, autre affaire dans laquelle il est poursuivi.

Selon une source judiciaire, la commission d'instruction de la CJR a décidé du renvoi de M. Pasqua, 82 ans, pour les dossiers du casino d'Annemasse, de GEC-Alsthom et de la Sofremi.

La CJR est la seule juridiction en France habilitée à instruire et à juger des affaires mettant en cause des ministres, pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions.

Le sénateur apparenté UMP des Hauts-de-Seine s'est pourvu en cassation contre ces trois renvois, a par ailleurs indiqué son avocat, Me Lef Forster, lors du procès en appel de l'affaire du casino d'Annemasse (Haute-Savoie), dans son volet non ministériel, qui s'est ouvert mercredi matin à Paris.

C'est l'assemblée plénière de la Cour de cassation qui devra examiner ces pourvois.

Début octobre 2008, le procureur général près la Cour de cassation avait requis le renvoi de M. Pasqua devant la CJR.

Les chefs de renvoi prononcés le 9 avril sont conformes à ceux requis par le ministère public.

Dans la première affaire, l'actuel sénateur, renvoyé pour "corruption passive", est soupçonné d'avoir signé en 1994 l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) par un proche, Robert Feliciaggi, en échange d'un financement politique ultérieur.

M. Feliciaggi, assassiné en 2006 à Ajaccio, avait revendu le casino dès 1995 en faisant une importante plus-value.

M. Pasqua a déjà été condamné en mars 2008 à 18 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris dans un autre volet de ce dossier, concernant le financement illégal de sa campagne européenne de 1999 pour son parti, le RPF, à un moment où il n'était plus au gouvernement.

C'est cette affaire qui est jugée en ce moment par la cour d'appel de Paris. Le procès doit s'achever le 22 mai.

Le deuxième dossier concerne un agrément délivré pour le transfert du siège de la branche transport de GEC-Alsthom à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) qui avait généré en 1994 une commission de près de 800.000 euros versée à un proche de M. Pasqua, Etienne Léandri, aujourd'hui décédé.

Le renvoi de l'ancien ministre concerne cette fois des faits de complicité et recel d'abus de biens sociaux (ABS).

Pour cette affaire, plusieurs personnes ont déjà été condamnées, dont son fils unique, Pierre, qui a écopé en septembre 2008 d'un an de prison ferme.

Enfin, le troisième dossier a trait au versement entre 1993 et 1995 de commissions par la Sofremi, une société d'exportation d'armes qui dépendait du ministère de l'Intérieur, à des proches de M. Pasqua.

Certains ont déjà été jugés dans cette affaire par le tribunal correctionnel de Paris le 11 décembre 2007, parmi lesquels Pierre Pasqua, condamné à 18 mois ferme. Ce dernier a depuis comparu en appel et sera fixé sur son sort le 29 mai.

Charles Pasqua est cette fois poursuivi pour complicité et recel d'ABS.

La CJR avait été saisie de ces dossiers en juin 2004, après la transmission par le juge financier Philippe Courroye d'éléments susceptibles de mettre en cause M. Pasqua.

AFP