Internet: l'Assemblée supprime l'amnistie en cas de téléchargement illégal

La majorité UMP a serré les rangs à l'Assemblée pour supprimer l'amnistie dont devaient bénéficier les auteurs de téléchargement illégal, mardi soir, lors de l'examen en seconde lecture du texte "diffusion et protection des droits sur internet".

Par 122 voix contre 47, l'Assemblée a rejeté des amendements qui demandaient l'amnistie des "pirates" -comme les appelle le gouvernement- pour des faits commis avant l'entrée en vigueur de cette loi "diffusion et protection des droits". "122 godillots!" a protesté un député qui défendait l'amnistie.

La ministre de la Culture Christine Albanel a estimé qu'il n'y avait "aucune raison" d'amnistier les "personnes qui sont des pirates endurcis".

"La majorité a voté cet amendement en première lecture", a rappelé Christian Vanneste, député UMP qui soutenait l'amnistie avec la gauche.

"Nous légiférons sous pression élyséenne. L'essentiel c'est que l'on en finisse et pour faire plaisir à Nicolas Sarkozy", a ajouté le député PS de Paris Patrick Bloche.

L'amnistie avait été votée en première lecture à l'Assemblée mais supprimée en commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs), sous la pression du Sénat.

L'Assemblée avait rejeté le 9 avril par surprise la version CMP du texte.

Il s'agissait d'une amnistie au bénéfice des internautes qui se sont livrés à des téléchargements illicites et qui tombaient sous le coup de la loi Dadvsi, adoptée en 2006.

AFP