Du RMI au RSA : ce qui change

Le Revenu de solidarité active, qui entre en vigueur lundi 1er juin avant de premiers versements le 6 juillet, remplace le RMI (Revenu minimum d'insertion), créé il y a plus de 20 ans, le 1er décembre 1988. Voici ce qui change:

- Le public visé:

Le RSA sera destiné, comme l'est le RMI, aux personnes sans emploi de plus de 25 ans, ou celles de moins de 25 ans ayant la charge d'au moins un enfant ou un enfant à naître.
Mais le RSA a un public plus large, puisqu'il remplace aussi l'allocation parent isolé (API) et plusieurs aides forfaitaires comme la prime de retour à l'emploi. Le RSA concerne également les "travailleurs pauvres" (moins de 880 euros par mois).
Le RMI est perçu par 1,2 million de foyers, l'API par 200.000 familles.
Le gouvernement estime que plus de 3 millions de foyers percevront le RSA.

- Le montant:

Pour une personne qui ne travaille pas, rien ne change. Elle touchera un "revenu minimum garanti" égal au RMI actuel, soit 454,63 euros pour une personne seule sans enfant (681,95 euros avec un enfant).
Pour ceux qui retrouvent un travail, ils doivent percevoir un complément de revenus plus intéressant et de plus longue durée avec le RSA qu'avec le RMI.
Le retour à l'emploi du Rmiste est encouragé par un dispositif d'intéressement temporaire (cumul total puis partiel du RMI et du salaire, prime pour l'emploi). A la fin de la période de cumul, les ressources peuvent parfois diminuer. Exemple: une personne qui reçoit 450 euros d'allocation et se voit proposer un salaire de 500 euros pour un travail à mi-temps, conservera une allocation de 260 euros en plus de son salaire, touchant 760 euros au total.
Le RSA n'est pas limité dans le temps, il est attribué tant que le salaire reste inférieur à un niveau de ressources garanti, qui varie en fonction des charges de famille, et il est dégressif au fur et à mesure que les revenus augmentent.
Certains droits (exonération de taxe d'habitation, aide au logement, accès à la couverture médicale universelle-CMU) accordés aux Rmistes, et donc perdus en cas de reprise d'emploi, dépendront désormais non du statut, mais des revenus.
L'exonération de la redevance audiovisuelle accordée aux bénéficiaires du RMI est maintenue pour les bénéficiaires du RSA mais seulement lorsqu'ils n'exercent pas d'activité rémunérée.

- De I comme Insertion à SA comme Solidarité active

Si l'insertion fait partie du "contrat" des Rmistes, quatre entrants au RMI sur dix restent durablement éloignés du marché du travail. Parmi les personnes entrées au RMI en 2002, un peu moins d'une sur deux est sortie des minima sociaux en 2005.
Les allocataires du RSA auront droit à un accompagnement social et professionnel adapté à leurs besoins, mais leurs "devoirs" en matière d'emploi sont renforcés.
Ils seront tenus de rechercher un emploi, c'est-à-dire de s'inscrire à Pôle emploi dans les mêmes conditions que tous les demandeurs d'emploi, ou d'entreprendre les actions nécessaires à leur insertion sociale et professionnelle (formation, etc.).

(Challenge's avec AFP)