La municipale de Corbeil invalidée, Serge Dassault inéligible

08.06.2009

PARIS - Le Conseil d'Etat a invalidé lundi les résultats de la dernière élection municipale de Corbeil-Essonnes (Essonne), prononçant l'inéligibilité pour un an du maire UMP, Serge Dassault, pour achat de voix.

Le Conseil d'Etat a invalidé lundi les résultats de la dernière élection municipale de Corbeil-Essonnes (Essonne), prononçant l'inéligibilité pour un an du maire UMP, Serge Dassault, pour achat de voix. (Reuters/Eric Gaillard)

Seulement 170 voix séparaient la liste UMP de celle de son concurrent communiste, Bruno Piriou, lui-même déclaré inéligible pour un an en 2008 pour non respect des comptes de campagne.

Les "dons d'argent effectués par le maire sortant pendant la période électorale" sont "de nature à altérer la sincérité du scrutin et à en vicier les résultats", juge le Conseil d'Etat.

"Le Conseil d'Etat n'a certes pas retenu des témoignages qui faisaient état de pressions directes sur les électeurs. Il a, en revanche, considéré que divers éléments établissaient l'existence de dons d'argent d'une ampleur significative, de la part du maire sortant, à destination des habitants de la commune", peut-on lire dans un communiqué du Conseil d'Etat.

Serge Dassault, ancien P-DG du groupe Dassault, est sénateur de l'Essonne. Il a été élu maire de Corbeil en 1995 et 2001. Interrogé par lepoint.fr, il a dénoncé une "décision politique et inique".

"Je n'ai jamais rien fait, rien, jamais. Il n'y a aucune preuve contre moi", a-t-il dit au magazine, accusant les magistrats du Conseil d'Etat d'être "tous des socialistes".

Vendredi, Le Point avait révélé que le sénateur-maire UMP avait déposé plainte contre les "attestations mensongères" sur lesquelles le rapporteur public s'était selon lui fondé pour demander l'annulation du scrutin.

Cinq témoins cités par Bruno Piriou qui assuraient avoir reçu de l'argent de Serge Dassault avant de le redistribuer à des électeurs n'ont finalement pas témoigné devant le Conseil d'Etat.

Le rapporteur public avait cependant estimé que plusieurs témoignages étaient "suffisamment circonstanciés pour établir la réalité d'une telle pratique" à Corbeil-Essonnes.

L'inéligibilité pour un an de Bruno Piriou, prononcée par le tribunal administratif de Versailles en 2008, a également été confirmée par le Conseil d'Etat.

Le conseil d'Etat a en outre annulé lundi l'élection de l'UMP Maryse Jossais à la mairie d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

Pendant la campagne, la candidate de la majorité présidentielle a tenu des propos "mettant clairement en cause la vie privée" d'un concurrent et un tract anonyme diffamatoire avait été diffusé à large échelle sur le même thème, a expliqué le Conseil d'Etat.

Compte tenu du faible écart final (1.017 voix entre les listes UMP et PS), il a invalidé l'élection et appelé à la tenue d'un nouveau scrutin dans les trois mois à venir.

Reuters