Les députés votent la TVA à 5,5 % dans la restauration

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 23 juin, le projet de loi relatif au tourisme qui propose la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % pour la restauration. Le texte de loi sera examiné en seconde lecture par le Sénat au début du mois de juillet.

Cette baisse de la TVA, réclamée de longue date par les restaurateurs, a été rendue possible grâce à l'adoption, le 5 mai, d'une directive de l'Union européenne autorisant un taux réduit de TVA sur la restauration. Le coût de la mesure est estimé à 3 milliards d'euros par an par le gouvernement.

Outre la baisse de TVA, la loi sur le développement et la modernisation du tourisme prévoit une réforme du classement des hôtels, avec l'ajout d'une cinquième étoile. Sont également prévus la création d'une Agence pour le développement touristique et un encadrement plus strict des motos-taxis.

Pour le secrétaire d'Etat chargé du tourisme, Hervé Novelli, ce texte de loi vise à "donner aux acteurs de l'économie touristique français un cadre d'action rénové, assoupli et donc propice au développement de leurs activités". Le secteur du tourisme "contribue à plus de 6 % du PIB, emploie près de deux millions de personnes et est le premier contributeur de notre balance des paiements pour 10 milliards d'euros", a rappelé M. Novelli.

LEMONDE.FR avec AFP