Le capital décès étendu aux pacsés dans la fonction publique

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth, a annoncé vendredi 26 juin dans un communiqué qu'il étendait le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la fonction publique.

"Le dispositif de versement du capital décès n'était ouvert qu'aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés et excluait de ce fait les fonctionnaires liés à un partenaire d'un pacte civil de solidarité (PACS)", rappelle le communiqué.

"Le capital décès représente un an de traitement annuel d'activité, hormis les primes attachées à l'exercice des fonctions. Il est versé aux ayants droit des fonctionnaires décédés avant l'âge de 60 ans ou décédés sans avoir fait valoir leurs droits à la retraite", précise le texte.

Le 17 juin, le président américain Barack Obama avait lui aussi fait un geste en direction des homosexuels de la fonction publique en ordonnant que certains avantages accordés par l'Etat à ses employés hétérosexuels et à leurs partenaires soient étendus à leurs collègues homosexuels et à leurs partenaires. Il avait notamment autorisé les partenaires de fonctionnaires homosexuels à bénéficier d'une assurance de prise en charge à long terme en cas d'incapacité permanente, comme c'est le cas pour leurs collègues hétérosexuels.

LEMONDE.FR avec AFP