La Cour constitutionnelle suspend le traité de Lisbonne

Tout en estimant que le traité européen de Lisbonne est compatible avec la Loi fondamentale de la République fédérale, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a introduit ce mardi une condition : une loi pour renforcer la responsabilité du Parlement allemand en matière d'intégration.

C'est une nouvelle positive pour le traité de Lisbonne et pour la chancelière Angela Merkel. Son ministre des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier est lui, satisfait que le texte dans sa totalité soit jugé conforme à la Constitution allemande. Les requêtes des plaignants - les souverainistes conservateurs et le parti de la gauche radicale - contre le traité européen ont été rejetées.

Mais il y a un bémol : le Tribunal constitutionnel n’a autorisé la ratification par l’Allemagne qu’une fois qu’une loi aura renforcé les pouvoirs de codécision du Parlement allemand. Toute délégation de compétence vers Bruxelles doit être approuvée par ce dernier. Berlin ne doit pouvoir entériner une décision européenne majeure qu’après l’autorisation de ses parlementaires.

Le Tribunal constitutionnel a ainsi confirmé ses critiques antérieures contre un déficit démocratique structurel des institutions européennes. Le Parlement allemand, qui se voit indirectement reprocher de s’être déssaisi un peu vite, va devoir revoir sa copie fin août ou début septembre après une correction législative au pas de course. Les documents de ratification pourraient être envoyés cet automne aux autorités européennes.

Il s’agit avant tout d’une formalité en raison d’un large consensus sur la question en Allemagne : 90% des députés avaient approuvé le Traité de Lisbonne.

RFI