Une mission du Sénat propose d'ajuster certaines sur-rémunérations outre-mer

La mission d'information du Sénat sur la situation dans les départements d'outre-mer a rendu publiques jeudi cent propositions, dont un ajustement des majorations de traitement des fonctionnaires territoriaux au différentiel réel du coût de la vie avec la métropole.

A l'heure actuelle, les fonctionnaires territoriaux des DOM bénéficient de sur-rémunérations à hauteur de 53% à La Réunion et de 40% dans les trois autres DOM (Guadeloupe, Martinique et Guyane).

L'ajustement n'interviendrait que pour les nouveaux contrats.

"C'est une surcharge pour l'Etat et les collectivités", a expliqué le rapporteur de la mission Eric Doligé (UMP).

"Bien évidemment, cette majoration est un avantage acquis pour ceux qui l'ont déjà, mais pour les nouveaux (contrats) il s'agit de revoir le niveau, pour qu'il corresponde exactement à la réalité des prix localement", a souligné M. Doligé.

Les sommes économisées par les collectivités et l'Etat (720 millions d'euros environ) devraient être réinvesties dans les DOM.

Parmi les autres propositions de la mission, mise en place avant les états généraux de l'outre-mer, figure celle d'obtenir pour la Guyane une dérogation "provisoire" aux normes européennes afin qu'elle puisse s'approvisionner en pétrole chez ses voisins (Vénézuela, Trinidad and Tobago).

L'inspectrice générale des finances Anne Bolliet, qui a conduit récemment une mission sur le prix du carburant dans les DOM, a pourtant indiqué aux sénateurs que la SARA, filiale de Total, qui approvisionne Antilles et Guyane, "ne disposait pas des technologies nécessaires pour raffiner le pétrole issu de la zone caraïbe".

Selon Mme Bolliet, le surcoût induit par l'intervention de la SARA est de 17 centimes d'euro par litre d'essence.

La filiale de Total vient par ailleurs de bénéficier d'un décret d'avance de 44 millions d'euros de la part de l'Etat, pour éviter que les prix de l'essence remontent dans les DOM.

"C'est particulièrement scandaleux en situation de crise", a estimé David Assouline (PS) à propos de l'aide à la SARA, tandis que le président de la mission, Serge Larcher (PS, Martinique), affirmait que "derrière les chiffres, il y avait des travailleurs".

La raffinerie de la SARA en Martinique emploie directement 190 personnes.

La mission suggère aussi de rattacher directement au Premier ministre l'actuelle délégation générale à l'outre-mer (DEGEOM), administration centrale de l'Etat chargée de l'outre-mer, qui est aujourd'hui sous la tutelle du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.

Elle recommande la création de véritables "pôles outre-mer" au sein des ministères techniques.

Pour combattre le chômage des jeunes (près de la moitié des 15-24 ans dans les DOM), elle propose la mise en place d'un véritable "plan Marshall".

Pour les collectivités territoriales, elle préconise d'annuler leurs dettes sociales au 1er juillet, sous réserve du paiement des cotisations aux échéances prévues au cours des dix prochaines années.

Afin de garantir leurs ressources, elle fixe comme priorité le maintien de l'octroi de mer, au-delà de l'échéance européenne de 2014.

Cette taxe, contestée par Bruxelles, constitue plus de 30% en moyenne des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales des DOM.

AFP