Ecoutes téléphoniques de plus en plus nombreuses

En sept ans, les interceptions de ligne fixe et mobile ont augmenté de plus de 440%. Selon la Chancellerie, cette explosion est la conséquence d'une "politique pénale du gouvernement bien plus ferme".

Une écoute téléphonique, dans le film de Coppola "The Conversation", palme d'or à Cannes en 1974.

Depuis 2001, les écoutes téléphoniques en France ont "explosé de plus de 440%", révèle Le Figaro, dans son édition du 28 juillet. Selon une étude universitaire de Claudine Guerrier, les écoutes téléphoniques à la demande des magistrats, en particulier des juges d'instruction, passent de 5.845 en 2001 à 26.000 en 2008. "De quoi grever le budget de la Chancellerie", souligne le journal. En effet, chaque interception d'une ligne fixe est facturée 497 euros hors taxes, 88 euros hors taxes pour une ligne mobile.
Loin d'infirmer cette explosion, la Chancellerie explique que cette augmentation est la conséquence logique d'une politique pénale plus ferme du gouvernement. "Si ces interceptions [téléphonique, ndlr] augmentent, c'est parce que la politique pénale du gouvernement est plus ferme, et qu'elle se traduit par une augmentation du nombre des interventions judiciaires, et avec elle du taux d'élucidations", indique le Chancellerie, avant d'ajouter que "l'activité de la police judiciaire et des tribunaux est en nette augmentation".

"Garant des libertés individuelles"

Dans son rapport, Claudine Guerrier indique que ces écoutes judiciaires, peu contrôlées et très nombreuses, représentent une "menace pour la vie privée". Là encore, la Chancellerie rassure : "l'écoute téléphonique est mise en place dans le cadre d'une procédure pénale très stricte", indique-t-elle, "elle n'est ordonnée que par le magistrat, garant des libertés individuelles".

Y a-t-il un réel contrôle des écoutes?

S'il existe un organisme de contrôle, celui-ci n'a été mis en place qu'en novembre 2006, Pascal Clément était alors Garde des sceaux. Selon l'arrêté entérinant sa création, la délégation interministérielle des interceptions judiciaires (DIIJ) a par ailleurs pour objet de "coordonner les actions concernant la création d'un système national de traitement et de gestion administrative des opérations". Cette délégation, placée sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la Justice, est dirigée par un magistrat nommé par décret du Premier ministre sur proposition du ministre de la justice parmi les magistrats de l'ordre judiciaire. Le comité d'orientation de la commission se réunit tous les ans. Nouvelobs.com n'est parvenu à joindre aucun de ses membres.


(Tristan Berteloot, nouvelobs.com)