LOGEMENTS DE FONCTION Vers une redevance plus lourde pour les fonctionnaires ?

Le gouvernement souhaiterait que les fonctionnaires qui bénéficient d'un logement de fonction payent une redevance plus lourde à l'État © AFP

Le gouvernement souhaiterait que les fonctionnaires qui bénéficient d'un logement de fonction payent un loyer plus proche du niveau du marché. Éric Woerth, ministre du Budget, s'apprêterait donc à introduire un amendement en ce sens dans le projet de loi de finances 2010, révèle le quotidien Les Echos dans son édition de lundi.

L'objectif serait que les fonctionnaires bénéficiant d'un logement pour "nécessité absolue de service" - comme les concierges ou les préfets - soient triés sur le volet et, donc, moins nombreux. Une circulaire viendra préciser les modalités de cette sélection. "La liste des fonctions à nécessité absolue a été étendue de manière abusive dans certains ministères", reconnaît l'entourage du ministre, cité par Les Echos .

D'autre part, il s'agirait de faire payer plus cher aux fonctionnaires qui occupent des logements de fonction pour des raisons "d'utilité de service". Et la liste des agents de l'État pouvant profiter de ce privilège va être réduite, explique encore le quotidien. Pour l'heure, ces fonctionnaires payent un loyer, mais les tarifs ne correspondent pas aux prix du marché. Selon un rapport de l'Inspection des finances, le montant des redevances perçues par l'État en 2003 ne dépassait pas 30 millions d'euros pour une valeur locative des logements de fonction estimée à 1,4 milliard d'euros.

Enfin, l'État serait actuellement incapable de chiffrer le nombre de logements de fonction mis à disposition des agents. Selon des sources du quotidien économique, ce chiffre serait compris entre 94.000 et 137.000. Si l'amendement d'Éric Woerth est adopté, ces nouvelles règles en matière de logements de fonction pourraient entrer en application dès 2010 pour les nouveaux occupants et pour ceux qui changent de logement.

Le Point